Diplôme études supérieures

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Posté le Le 18/04/2021 à 15:53
Bonjour,

Je ne savais vraiment pas où évoquer ce sujet. Il y a plusieurs années j'ai passé une licence. Tout au long de mon cursus, mon directeur pédagogique m'avait dans le collimateur, davantage pour mes idées (supposées) que mes résultats (plutôt bons, et j'étais apprécié des profs). L'ennui c'est que ce directeur avait main mise sur les diplômes, il était à la fois notre professeur principal mais aussi la personne qui nous faisait passer notre diplôme et notre soutenance.

Il se trouve que je n'ai pas eu mon diplôme, alors que d'autres élèves franchement moins bons que moi (mais plus policés) l'ont eu. Pas même au rattrapage où, normalement, il faut vraiment ne pas avoir fait d'effort pour cela.

J'ai su après coup qu'un autre élève avait validé son diplôme alors qu'il n'avait pas suivi les règles de son mémoire. En effet, il n'avait même pas posé de problématique, ce qui est éliminatoire. À cela s'ajoute des "liens" étranges entre cet élève (venu de l'étranger, et d'un pays riche...) et ce directeur (voyage, achat d'une tablette comme cadeau, etc.).

J'aimerais savoir par quel moyen juridique "laver cet honneur" ? J'ai les preuves à disposition de ce que j'avance, et je suis certain que des témoignages seront faits (y compris du corps professoral). Comment obtenir le conseil d'un avocat ? quelle est la juridiction...?

Merci de m'aider,

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Posté le Le 18/04/2021 à 16:58
Bonjour,

Il faut porter la question au niveau du rectorat d'académie. Le rectorat dispose d'un corps d'inspection, qui peut, dans les cas graves, diligenter une enquête avant de rendre un rapport.

Vous avez aussi un Médiateur de l'Education Nationale qui peut être saisi. Mais c'est compliqué ...

Le délai de "quelques années" peut poser un problème de prescription.

Posté le Le 22/04/2021 à 19:32
Bonjour,

Merci de votre retour. Je ne sais pas si cela compte mais :
• il s'agissait d'une école privée (licence)
• le but n'est pas vraiment d'être diplômé, mais de me faire rembourser les frais de scolarité au regard de l'éventuelle corruption/privilège constastés.

Posté le Le 22/04/2021 à 20:08
Bonsoir Vinneuil,

Une école privée n'est pas forcément hors du contrôle de l'éducation Nationale, encore moins si elle délivre des diplômes d'Etat ...

Si vous arrivez à attaquer le Mammouth, il faudra sans doute plus parler de dommages et intérêts (par exemple, plusieurs années de travail avec un salaire moindre du fait du refus de diplôme). Disons que, sans diplôme, la preuve de vos capacités devra être établie. Ceci ne devrait pas être trop difficile à établir en étudiant les "niveaux d'embauche" dans votre domaine.

Si le rectorat rejette votre plainte, il faudra essayer les aspects discrimination. Un professeur doit juger les résultats d'un élève, pas si sa tête lui revient ou pas.

Posté le Le 27/04/2021 à 12:29
Merci pour votre retour mais vers qui dois-je me tourner pour "étudier" le dossier ? C'est de quel ressort/tribunal ?
C'était une école privée privée, loin de l'Éducation nationale.

Posté le Le 27/04/2021 à 14:54
Bonjour Vinneuil,

Citation :
C'était une école privée privée, loin de l'Éducation nationale.


En France, aucune école privée ou pas n'est pas trop loin de l'EN ... Vous pouvez lire :

https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942

Si vous étiez dans un autre pays, il vous faudra trouver un forum juridique dans ce pays.

Je ne vous ai pas parlé d'un tribunal mais du rectorat.
Votre dossier devra être construit pour prouver un "dol" comme je vous ai expliqué.

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