Droit à l’image

Dans le cas d’une agression qui a été filmée par la victime, est ce que l’agresseur peut faire valoir le droit à l’image si la victime a diffusée publiquement la vidéo de cette agression où l’on distingue clairement l’agresseur ?

Hello !

Ce genre de diffusion relève de l'art 222-33-3 du code pénal si la diffusion est commise par l'agresseur ou un tiers devenant indirectement "complice" de l'agression si c'est pour nuire à la victime, mais ce n'est pas une histoire de droit à l'image.

Et je vois mal la recevabilité du droit à l'image de l'agresseur si c'est la victime qui a diffusé la vidéo (voir le 3ème alinéa de l'article puisque l'agression est avérée et l'agresseur reconnaissable). Mais pour la victime le mieux est de porter plainte en fournissant la vidéo aux autorités.

PS : cette victime a vraiment réussi à filmer son agresseur alors que celui-ci l'agressait ?

A+