Droit de diffuser une image

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Posté le Le 09/12/2023 à 13:26
Bonjour à tous je me pose depuis longtemps une question, est ce que si quelqu’un poste une photo de lui sur un réseau social en public donc tout le monde peut voir jai le droit de garder cette image pour moi même si il l’a supprime ?
si oui est ce que j’ai aussi le droit de moi même la diffuser autre part en public,
et enfin est ce que si la personne était mineure au moment de la photo ça change quelque chose.
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

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Posté le Le 09/12/2023 à 14:25
Bonjour,

Si la personne qui a diffusé l'image avait le droit de le faire, vous pouvez en faire une copie à usage strictement personnel (réservé à l'usage de votre foyer). En revanche il est hors de question de la rediffuser sans la permission de l'auteur (le photographe) et de la personne présente sur l'image.

Il vous appartient de vérifier que cette image avait été diffusée à l'époque avec le consentement de toutes les personnes : le photographe, les parents et éventuellement le mineur lui-même. La copie à usage privé d'une telle photographie n'est en effet permis que si la source originelle était licite.

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Modératrice

Posté le Le 09/12/2023 à 14:31
d’accord je vois merci, mais si la personne donc était mineure et a posté la photo elle était censée être au courant que la photo ne lui « appartenait plus » donc de ce côté là c’est bon non ?

Posté le Le 09/12/2023 à 14:47
i la personne donc était mineure et a posté la photo elle était censée être au courant que la photo ne lui « appartenait plus »
Qu'entendez-vous par "ne lui appartenait plus" ?

Les mineurs non émancipés ont une capacité juridique limitée. Même si le mineur en question était à la fois l'auteur et le sujet de la photographie, il n'avait pas la capacité légale de renoncer à ses droits sur cette image sans la permission de ses parents.

Par défaut, la diffusion d'une image sur Internet ne prive l'auteur ou le sujet d'aucun de leurs droits. Autrement dit, la diffusion publique d'une image ne donne pas à tout un chacun le droit de s'en servir. Elle reste protégée par le Code de la propriété intellectuelle d'une part, et le "droit à l'image" du sujet d'autre part. Renoncer à tout ou partie de ces droits implique l'accord de tous les titulaires de l'autorité parentale.

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Modératrice

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