Licenciement pour faute grave

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Posté le Le 02/02/2024 à 21:15
Bonjour, je souhaiterais savoir si mon employeur peut me licencier pour faute grave sans preuve. Je m'explique je suis barman sur un campus étudiant. Je suis accusé d'avoir vendu de l'alcool a un mineur. Les parents on posé plainte contre mon entreprise et celle ci m'a mis a pied jusqu'au rdv ou ils prendront une decision de licenciement pour faute grave. Je prend mon service a 12h. Il est possible que le jeune en question soit venu avant mon service consommé sa boisson, comme il est possible qu'un ami a lui ai acheté de l'alcool et nous accuse pour évité des problèmes a son ami, ou encore qu'il ai acheté en grande surface de quoi boire, ou même encore que ce soit un ami a lui majeur qui ai payé pour lui (avec la carte du jeune ou même la sienne) cette dite boisson et lui ai donné. Il n'y a aucune preuve de service de ma part ou de veritable consommation de la sienne dans le bar. Nous n'avons pas de caméra et un côté sandwicherie. Même une trace de paiement dans notre établissement sans ticket de caisse ne prouve pas qu'il a consommer de l'alcool chez nous. Mon employeur envisage éventuellement de me licencier pour faute grave en a t'il le droit sans preuve? Merci de vos réponses

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Posté le Le 03/02/2024 à 07:52
Bonjour

Oui un employeur peut vous licencier pour faute, c'est son pouvoir de sanction .

Vous serez libre de contester le caractère fautif du licenciement ( sachant que si la personne a porté plainte, votre employeur aura surement des elements probant) devant le CPH en amenant des elements .

On rappelle néanmoins pourquoi votre employeur veut vous licencier :
Article L3353-3
Version en vigueur depuis le 24 mars 2020

Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)

La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool dans les conditions fixées à l'article L. 3342-1 sont punies de la même peine.

Le fait de se rendre coupable de l'une des infractions prévues au présent article en ayant été condamné depuis moins de cinq ans pour un délit prévu au présent chapitre porte au double le maximum des peines encourues.

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions mentionnées au premier alinéa encourent également la peine complémentaire d'interdiction à titre temporaire d'exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d'un an au plus.

Les personnes morales coupables de l'une des infractions mentionnées au premier alinéa encourent les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.


NB : Il y a quand même des règles quand on est commerçant : on doit être capable de prouver ce qu'on vend et pour quelle somme .
Et les paiements par carte permettent de savoir avec précision quand l'achat a été fait , par qui et ou .
Si la carte du mineur a été utilisée dans votre établissement, c'est vous qui devrez prouver que ce n'est pas le propriétaire de la carte qui l'a utilisé .

Posté le Le 03/02/2024 à 09:34
Merci de votre réponse. Le problème étant que dans l'établissement nous vendons aussi de la nourriture sandwichs, boisson soft, dessert, pizza, panini etc.. nous n'avons pas de caméra et je prend mon poste qu'à 12h avant c'est d'autre personne qui peuvent être amené a gérer le debit de boissons.. je n'ai pas souvenir avoir servis de mineurs il se pourrait même que ce soit un de mes collègues qui l'ai servit (si il s'avère qu'il à bel et bien consommé chez nous de l'alcool et qu'il n'essaie pas de couvrir un copain qui en aurait ramené ou même acheter) sachant également qu'on ne vend que de la bière pas d'alcool au dessus de 18° (licence 3). Il y a énormément de choses possibles dans cette histoire entre le jeunes qui aurait peut etre menti a ses parents et qui accuse le bar par facilité sans se soucier des conséquences que sa peut avoir ou encore que ce n'est peut-être pas moi qui l'ai servit mais qu'on m'accuse et envisage de me licencié sans en avoir la preuve je trouve sa abusif. Je n'ai pas le droit de me retourner contre mon employeur? Ne doit il pas être en capacité de prouver que c'est bien moi qui ai servit le mineur en question ? Mon but étant quand même de Partir car l'ambiance n'est plus supportable mais pas sans indemnité

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