Nuisances sonores avec un bar et non-respect du règlement de copr

Bonsoir,

Je sollicite votre aide et vos conseils juridiques concernant une situation qui devient insupportable pour ma famille et les habitants de mon immeuble.

Un bar a ouvert en décembre dernier au rez-de-chaussée de notre immeuble, dans un local commercial. Bien qu’il soit censé être un bar de centre-ville avec des horaires raisonnables, il fonctionne davantage comme un bar de nuit : il reste ouvert jusqu’à 1h du matin les vendredis et samedis, parfois plus tard, et organise des soirées spéciales avec de la musique forte.

Depuis son ouverture, nous subissons des nuisances sonores importantes. La musique est audible jusque dans notre appartement situé au troisième étage, même avec les fenêtres fermées. Cela impacte particulièrement le sommeil de mon enfant en bas âge et notre tranquillité générale. De plus, les bruits liés aux clients (cris, rires, conversations bruyantes) et les manipulations de tables/chaises à la fermeture viennent encore aggraver la situation.

Nous avons tenté de dialoguer avec le gérant du bar, mais aucune amélioration n’a été apportée. Nous avons également contacté notre syndic, qui a adressé des mises en demeure au propriétaire et au gérant, et avons tenté une médiation. Malheureusement, le gérant conteste tout en bloc, minimise les nuisances et nie les impacts.

Règlement de copropriété et article 12

Notre règlement de copropriété contient un article 12 qui stipule :

“Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service. […] Tout bruit ou tapage, de quelque genre que ce soit, troublant la tranquillité des occupants est formellement interdit, alors même qu’il aurait lieu à l’intérieur des appartements.”

À mon sens, cet article n’est clairement pas respecté. Malgré cela, le gérant du bar continue à affirmer qu’il est dans son droit.

Nos questions

1. Quelle est la portée juridique de cet article 12 ? Est-il possible de s’appuyer dessus pour faire cesser les nuisances ?
2. Quels recours pouvons-nous envisager si la médiation échoue, sachant que nous avons des preuves (vidéos, témoignages, échanges écrits) des nuisances ?
3. Devons-nous envisager une procédure judiciaire, et si oui, est-il préférable d’agir contre le propriétaire des murs, le gérant, ou les deux ?

Nous cherchons simplement à retrouver un cadre de vie normal. Si vous avez des conseils ou des retours d’expérience, je vous remercie d’avance pour votre aide.

Bonjour,
Bien plus que le règlement de copropriété, vous avez aussi le code de la santé publique !
Vous avez donc des recours au delà des injonctions du syndic.

Commencez par un courrier RAR au gérant et aussi à son bailleur.
Le syndic peut même obtenir la résiliation du bail par voie de justice.

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Vous pouvez signaler au maire et appeler la police systématiquement à chaque soirée bruyante.

Bonsoir. Merci pour votre message. Il y a beaucoup de réponses à mes questions dans le lien que vous m’avez partagé.
Je vais transmettre à mon syndic.
Ce week-end du 13-14 décembre, le bar va fêter ses an, penser que l’on puisse trouver un commissaire de justice en si peu de temps ?

Vous appellerez au moins la police pour constater les nuisances.
Pour les constats, surtout le soir, il faudra trouver un huissier disponible, ce qui n'est pas évident.

Le voisin de l’immeuble d’en face à contacté une journaliste du journal local, elle est d’accord pour venir constater la situation ainsi que prendre nos témoignages.
Je ne sais pas si c’est une bonne idée de faire ça avant la médiation…?
Sachant que le gérant du bar ni tout les fait qu’on lui reproche et qu’il pense etre dans son bon droit.
J’ai eu un échange vendredi avec lui, il m’a dit : « c’est vous qui avez voulu une médiation, moi si vous voulez on va directement au tribunal. Mon avocate m’a dit que l’article 12 du règlement de copropriété ne me concerne pas et que j’ai le droit de mettre de la musique »

Un journaliste n'aura aucun pouvoir de faire cesser les nuisances.
idem pour les étalages sur les réseaux sociaux.
Vos recours sont la police pour le volet pénal ou le tribunal judiciaire avec un constat d'huissier.

Merci pour votre réponse.