Succession Bloqué

Bonjour, mon grand père est décédé laissant derrière lui deux résidence don une estimé à 1,5 Million € en 2016, j’aimerai savoir comment est-ce que je peux forcer les autres héritier à accepter ou refuser la succession peu importe car ils j’ai 0 contacte avec eux et ils ont pas répondu à des convocations de mon notaire et si ils n’acceptent pas ni ne refuse je ne peux littéralement rien faire. Comment est-ce que je peux faire pour sortir de cette situation ?

Contexte : Mon grand père est décédé en 2014 et rien n’a été fait depuis, il ya mon oncle qui habite illégalement la maison et c’est tout.

Bonjour La chanteuse,

Normalement, les héritiers ont 10 ans ( si aucun autre heritier ne les force a "opter") pour accepter ou renoncer a une succession.
Pour un décès de 2014, la dévolution / acte de notoriété qui indique les heritiers de votre grand pere est certainement établi, avec les heritiers renonçant s’il en était et attestation de propriete etablie avec nouveaus proprietaires des biens ( et succession/ declaration fiscale déposée aux impots).

Depuis cet instant de la duccession, les biens de la succession de votre grand pere sont en indivision ( puisque plusieurs heritiers).
L’étape suivante est le partage de l’indivision, qu’il doit attribué des droits propres a chaque heritier et non des droits INDIVIS sur un bien .

Le fait qu’un des voindivisaire occupe un bien en indivision successorale n’est pas illégal.
Si ce coindivisaire empêche les autres- qui ont les mêmes droits que lui sur le bien en question- de s’y rendre, d’y habiter ou meme d’y acceder, ce coindivisaire est un co ayant la jouissance exclusive dûun bien en indivision donc il doit une indemnité d’occupation a l’indivision.( IO estimée en general a 80% d’un loyer meme bien).

Malgré que " nul n’est contraint de rester dans l’indivision" de par la loi,
Il est parfois très difficile d’en sortir..

Je pense qu’il faut bien connaître la structure de l’indivision, la valeur des biens, étudier les dettes et les créances de chaque indivisaire envers l’indivision, connaître les intentions des uns et des autres ( meme si ils ne se sont pas officiellement manifestés, on peut savoir qui est intéressé ou totalement dé intéressé par tel ou tel bien)
Et apres, discussion sur comment partager et que tout cela soit équitable car " normalement" un partage doit rtre équitable.

PS: votre grand pere avait il fait un testament ? Sinon, c’est dévolution legale et faut savoir si une veuve ou pas..

Bon dimanche

Bonjour

Vous êtes la petite-fille du défunt et vous venez sans doute en représentation d'un de vos parents décédé.

Il existe, à l'encontre d'héritiers taisants, une procédure qui s'appelle la sommation d'opter :

Article 772 du code civil
L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession.

A l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative d'un créancier de la succession, d'un cohéritier, d'un héritier de rang subséquent ou de l'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006431375/2022-01-01

Voir aussi l'article 772 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006431358/2022-01-01

Vérifiez auprès du notaire s'il y a bien eu une sommation d'opter.

Je lis aussi

Si personne ne vous oblige à faire un choix, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Après ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1199

il y a mon oncle qui habite illégalement la maison et c’est tout.
Il vous doit ce qu'on appelle une indemnité d'occupation, presque l"équivalent d'un loyer.

Je laisse les experts du forum mieux vous expliquer tout cela.

Bonjour Lachamaurande,

Je crois que la chanteuse signale que son grand pere est décédé en 2014...

Ajout 07:50
Certains heritiers du grand pere ont pu décédé avant d’avoir opter dans la succession du grand pere; dans ce cas, je pense que le doit d’opter passe a ses héritiers a lui avec les mêmes delais, départ dc de l’heritier du grand pere ..

Passé 10 ans, ceux qui n'auraient pas fait des actes tacites d'acceptation de la succession, sont censés avoir renoncé...
Cela risquerait bien d'être le cas de ceux qui sont restés silencieux.
Par contre cela ne devrait pas être le cas de l'oncle qui occupe le bien immobilier en question.

Par contre cela ne devrait pas être le cas de l'oncle qui occupe le bien immobilier en question.
C'est aussi mon interprétation.

Je pense que @La chanteuse aurait intérêt à consulter un avocat spécialisé dans le droit civil.

PS : il faudrait déplacer la discussion dans "Famille/Succession"

tous d’abord je souhaite remercier toues celles et ceux qui ont répondu, vous m'avez aidé.e chaqu'un.e d'une maniere ou d'une autre je pense aussi que le monde sera détruit par toutes ces personnes passives au moment critique.

En effect je suis sa petite fille qui hérite par représentation de mon père. je ne connaissais pas du tout la sommation à opté par acte extrajudiciaire, j'ai consulté un génealogiste qui m'a aussi avoué que le passage en procès risque d'être inévitable et en avance j'irais consulter un avocat en droit civil.

en fait ce qui rend surtout cette affaire compliqué c'est d'une part ma famille dans sa quasi totalité sont des héritiés défaillant et atentiste et d'autre part la plus part ils sont à l'étranger et donc pour ouvrir le dossier je suis obligé de trouver une base de recherche pour le généalogiste.

enfin j'ai oublié de poser la question la plus importante mais avant je vais donner le contexte : mon grand père à vécu la majeur partie de sa vie en France, possédais deux résidence en France et est décédé en France. Sauf qu'il avait plusieurs bien à l'étranger et un partage des biens à eu lieu à l'étranger sauf que pour ce premier partage plusieurs héritiers on été évincé tenus à l'ecart et n'on pas pu obtenir ce qu'il leur revenait. donc ma question c'est de savoir si pour le partage de ses bien en france on va tenir compte de ça et donc ceux qui ont rien eu à l’étranger aurons une plus grosse part ici ou non il n'y aura pas d'équilibrage et le partage vas se faire comme si ce qui avait été fait à l'étranger ne comptais pas ???

Question difficile...
Pour les biens située en France, la loi française s'applique, mais pour les biens situés à l'étranger, la loi étrangère s'appliquerait.

Il faudrait connaître cette loi et voir si tous les héritiers ont un droit dans cette loi. C'est à dire vérifier que la loi étrangère a été respectée, si tous les héritiers ont été connus par le notaire étranger.

Travail de vérification à faire, il me semble, par le notaire français.