Une personne utilise Mon nom de marque sur facebook !

Bonjour à tous!

J'ai un souci depuis quelques jours, j'ai trouver sur facebook une personne qui a créer une page et un groupe facebook à bon nom que j'ai déposer sur le site INPI.

Que dois-je faire ? car cette personne utilise mon nom pour augmenter le trafic sur son site personnel !

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement,
Xavier

Bonjour,

Quand vous dites que cette personne utilise "votre nom", c'est votre nom personnel à l'état-civil ou un simple nom de marque ?

Le domaine dans lequel cette personne utilise cette marque est le même que le vôtre ?

Vous avez vérifié que cette personne n'avait pas l'antériorité de l'usage de ce nom ? Le dépôt à l'INPI est un moyen de protéger une marque, mais il ne confère pas de droit particulier sur le nom déposé.

C'est l'antériorité de l'usage qui crée le droit. Celui qui dépose une marque déjà utilisée par un concurrent est en tort : non seulement le concurrent est libre de continuer à utiliser sa marque, mais il peut aussi contraindre le "déposant" à ne pas utiliser la marque en question.

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Modératrice

Bonjour,

A confirmer par les pros du forum mais qui plus est, si votre nom de marque est "Bassin amateur", n'importe quelle personne ayant pour passion, en amateur, les bassins, peut l'utiliser de bonne foi. Non ?

CToad

Bonjour Isadore,
Oui le même nom que ma marque ! dans la base Inpi, je ne le trouve pas , il y a que moi qui l'utilise.

Merci pour votre aide

cdt
xavier