Vente immobilière, décès de l'ancien propriétaire

Bonjour,

J'ai besoin de conseils car je suis dans une situation tellement rare que personne n'a su m'aider jusque là.
J'avais signé un compromis de vente en avril 2023 et nous devions signer l'acte définitif le 18 août 2023. Or le 17 août 2023 le propriétaire est décédé. La seule que nous savons ce jour c'est que les heritiers sont censés prendre le relais de la vente, or ce monsieur n'étant pas français tout ses heritiers sont actuellement à l'étranger d'après le notaire là procédure peut prendre plusieurs mois.
Notre problème étant que d'ici peu nous perdrons l'appartement que nous avions en location et que nous n'avons pas de solution de replis puisque nous devions amenager dans notre maison que nous achetions.
On nous parle parfois d'autorisation d'occupation mais sans pouvoir nous en dire plus.

Si quelqu'un pouvait nous aider s'il vous plaît je me sens totalement désemparée.

Bienvenue et bonjour

Je comprends votre inquiétude, mais une autorisation d'occupation doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acheteur. Cet accord peut prendre la forme d'une convention d'occupation précaire ou d'un bail précaire.

Cela n'arrangera pas vraiment la situation

Le seul "accélérateur" que j'imagine, serait que chaque héritier accepte de donner procuration à l'étude de notaire pour la réitération.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Votre actuel bailleur ne peut-il accepter de prolonger votre bail ?

Si le notaire est en contact avec les héritiers, ceux-ci peuvent vous autoriser à occuper le logement, mais en effet ça risque de ne pas être rapide.

Cherchez une location temporaire. Vous pouvez commencer par trouver quelque chose en saisonnier, le temps de trouver un logement plus pérenne.

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Modératrice

Bonjour,

Consultez un avocat. Une autorisation d’occupation peut être ordonnée en référé.

Essayez toutefois d’entrer en contact avec au moins un héritier. Avec les traducteurs automatiques on peut arriver à se faire comprendre.