Assignation en justice
> Justice
Posté le Le 30/04/2025 à 16:05
Bonjour
Ma femme a fait une chute dans les escaliers ( sales)dans les parties communes
Nous avons fait une expertise judiciaire et nous avons fait une assignation au juge de fond pour réclamer des indemnités au Syndic
Dans l'ignorance totale du Conseil Syndical et des copropriétaires ,l'assurance de l’immeuble a plus que double pendant 2 ans (+8000 € pour 30 appartements)
Il a fallu que le gestionnaire du Syndic change pour qu'il s’aperçoive de l'erreur
Rapidement il a changé d'assurance et a obtenu un tarif moins cher que avant l'accident a prestations égales.
Neammoins le Syndic au lieu de reconnaitre son erreur dit que c'est notre faute car nous avons fait appel a l'assurance
Les copropriétaires manipulés le croient et nous en veulent
Je voudrais les attaquer le Syndic en justice pour cela aussi
Ma question:
Peut on ajouter a l'assignation pour l'accident cette affaire des assurances?
Faut il faire un assignation séparée?
En vous remerciant
Bon 1er MAI

Posté le Le 30/04/2025 à 16:15
Bonjour,
La première erreur c'est d'assigner le syndic à la place du syndicAT. Vous n'irez pas bien loin.
Vous avez déclaré le sinistre à l'assureur de la copropriété : vous a-t-il indemnisé ? Vous pouviez constater l'augmentation de tarif rien qu'en regardant les comptes annuels, ce ne peut pas être une telle surprise.
De toute façon la sinistralité est transmise au nouvel assureur, donc la différence de prime d'assurance est simplement le résultat normal de la mise en concurrence... Et les garanties sont peut-être moins importantes qu'avec l'ancien contrat.
C'est le CS qui doit veiller à vérifier que les garanties sont adaptées et que les contrats en cours sont compétitifs, il peut aussi demander la mise en concurrence régulièrement.
Avez-vous consulté un avocat ?
Posté le Le 30/04/2025 à 17:30
Bonjour,
Vous avez « fait une assignation au juge de fond pour réclamer des indemnités au Syndic ».
Où le contentieux en est-il ?
Pourquoi le syndic vous reproche-t-il d’avoir fait appel à l’assurance ? Vous ne pouvez pas vous faire indemniser directement par l’auteur des dommages et simultanément par une assurance. Il faut choisir.
Je n’ai pas compris ce que vous souhaitez « ajouter » à l’assignation.
Je pense que vous devriez consulter un avocat.
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