Attestation d'honorabilité

Bonjour,

L'attestation d'honorabilité est exigée pour "tout professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant".

Une association employant des bénévoles pour donner des cours de soutien scolaire peut-elle exiger une telle attestation ?

Bonjour et bienvenue

Une attestation d'honorabilité (légale) n'est probablement pas obligatoire pour une association de soutien scolaire bénévole.

MAIS, il serait logique et donc une association peut, exiger des garanties d'honorabilité, par mesure de précaution et pour respecter son obligation générale de protection de l'enfance.

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Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Merci pour votre réponse

"pour respecter son obligation générale de protection de l'enfance" : c'est en effet l'objectif de l'association.

Néanmoins, ne peut-elle pas être taxée d'abus de pouvoir en soumettant le recrutement de ses bénévoles à la présentation d'une attestation non obligatoire ?

Le fait qu'une telle clause soit inscrite dans ses statuts lui donne-t-il plus de liberté en la matière ?

Vous avez le droit de demander ce justificatif, mais il faut alors le demander à tous et pas à seulement à certains.
Vous pouvez aussi faire évoluer vos statuts pour rendre l'attestation obligatoire, ainsi il n'y aura plus de question.

Bonjour,

La liberté associative offre une grande latitude quant au recrutement des bénévoles. Il n'y a rien qui interdise à une association s'occupant de mineurs de vérifier la moralité de ses bénévoles : c'est conforme à l'objet de l'association. L'important est que les règles soient claires et non discriminatoires. Mettre cette clause dans ses statuts serait idéal, puisque le respect des statuts est obligatoire pour les membres d'une association.

Les bénévoles mécontents pourront toujours créer leur propre association si ça leur chante.

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Modératrice