Audien de conciliation saisie des rémunérations

Bonjour,

J'ai été convoquée à une audience devant le JEX dans les prochaines semaines. Ceci afin de faire saisir le salaire de mon ex époux qui a plus de deux ans de pensions impayées .
Je précise que je serai présente en personne, sans avocat.e.

Dois-je faire parvenir à la partie adverse ( qui a déja été signifiée par huissier du titre éxecutoire, un jugement JAF) les pièces transmises au juge, même si mon adversaire les possède déja ? ( copie du jugement, signification,lettre de mise en demeure...)

Bien Cordialement.

Bonjour,

Pour obtenir une audience en conciliation il faut une décision de justice, un titre exécutoire, c'est le seul document qui permet la saisie. Vous n'avez rien à fournir que ce document au tribunal.

Votre débiteur connait ce document, il est donc inutile de lui remettre une copie.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Un grand merci pour votre réponse, claire nette et précise Bonne soirée, Diane.

:-)

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Auxiliaire de justice en retraite.