Accord a l amiable pour mon fils ayant pris un avocat

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Posté le Le 06/09/2016 à 05:25
Bonjour, voila j ai la grand mere de mon fils qui a pris un avocat pour faire valoir ses droits en tant que grand mere car depuis juillet 2010 elle n a plus voulu rentrer en contact avec son petit fils que maintenant elle propose un accord a l amiable pr le voir. Son avocat m envoi des e-mail pour me dire quelle sont ses decison mais voila j aimerais savoir si cette accord a l amiable doit se faire comme ca par proposition par e-mail ou devant un juge en signant un accord car les jours et l heure ou etait deja dit par son avocat par e-mail.

je vous remercie d'avance

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Posté le Le 06/09/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Si je comprends bien l'avocat de votre belle mère suggére d'éviter le recours au juge si vous parvenez à trouver un accord amiable.
Est ce que vous vous opposez totalement à ce que votre belle mère entre en contact avec votre fils?
Est ce qu'elle demande à voir votre fils selon un emploi du temps précis?

cordialement

Posté le Le 06/09/2016 à 05:25
Bonjour,

enfet je n'ai contact que avec son avocat qui me dit ses souhait par e-mail d'ou j'ai accepte un accord a l'amiable avec ma belle mere qui souhait l avoir le dernier week end de chaque mois et avec ses horaires qui ne me convienne pas si elle refuse mes horaires comment cela peu se passer?

Mais pour valider cet accord il ne faut pas passer devant un juge ou,voir meme signer un accord comme quoi on n'es d'accord sur cet accord a l'amiable comme preuve . Je ne sai pas comment ca se passe .

Je vous,remercie d'avance.

Posté le Le 06/09/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Il faut savoir que le droit de visite et de garde des grands parents ne sont pas des droits automatiques.
Le juge peut considérer qu'un simple contact téléphonique suffit.

De ce fait vous êtes en droit de refuser l'accord de votre belle mère et si vous vous sentez d'attaque pour une procédure judiciaire préférez la saisine la juge.

Cordialement

Posté le Le 06/09/2016 à 05:25
Bonjour,

Je voudrais savoir meme si accpeter l accord a l amiable je peu encore changer d aviset de la refuser?

Je doi donc attendre qu'elle fasse la procedure au tribunal?

je vous remercie d'avance

Posté le Le 06/09/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Je voudrais savoir meme si accpeter l accord a l amiable je peu encore changer d aviset de la refuser?

Vous êtes en droit de refuser cet accord amiable.


Citation :
Je doi donc attendre qu'elle fasse la procedure au tribunal?

Si vous ne souhaitez pas un accord amiable oui.
Par ailleurs pour éviter d'aller jusque devant la juridiction acceptez que la grand mère prenne contact avec votre enfant par téléphone ou par courrier. Cela jouera en votre faveur.

Cordialement

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