Posté le Le 14/06/2022 à 07:55
Bojour,
Je vous envois ce mail car j'ai subi des accusations de maltraitance par la protection de l'enfance à l'encontre de ma fille, celle-ci était en placement dans une famille d'acceuil avec deux autres petites placée avec elle, suite a une visite a mon domicile ma fille, ma fille me dit qu elle était maltraitée par sa famille d'acceuil qui s'est avéré vrai après une enquète, ils sont passé au tribunal sont condamnés, la protection de l'enfance eux m'ont accusé de violence auprès de ma fille et je ne pouvais plus la voir juste une heure sous surveillance ,ma question est ce que je peux porté plainte contre la protection de l'enfance de m'avoir accusé a tort ainsi que la juge qui les soutenais et de ne pas avoir fait d'enquète sur leur famille après avoir été signalé qu'il y avait un problème avec cette famille?
Ces faits sont passé il y a un peu plus de cinq ans,je vous remercis d'avance de votre réponse et veuillez agréer ,Madame,Monsieur, mes sincères salutations.
Keke
Posté le Le 14/06/2022 à 09:58
Bonjour,
On ne porte pas plainte contre l’État. Vous ne pouvez donc porter plainte contre l’ASE. Vous pouvez, en théorie, porter plainte contre un ou plusieurs fonctionnaires nommément désignés ou contre X. Mais cela supposerait que les actes de ces fonctionnaires puissent être jugés détachables de leurs fonctions, ce qui est hautement improbable.
Pour la même raison et plus encore, il est illusoire d’envisager de porter plainte contre la juge.
Ce que vous pourriez un peu plus facilement envisager serait une indemnisation par l’État en réparation du préjudice subi du fait de la carence de ses services, que ce soit les services administratifs ou la justice. Pour cela il faudrait assigner l’agent judiciaire de l’État devant le tribunal judiciaire. La charge de la preuve vous incomberait.
Vous pouvez en parler à un avocat mais je crains fort que vos chances soient très minces, d'autant plus que se pose la question de la prescription. Le délai de prescription est de cinq ans en ce qui concerne l'action dirigée contre l'agent judiciaire de l'Etat.