Accusé de vol à l'étalage à tord

> Justice > Avocat

Posté le Le 27/04/2024 à 20:16
Bonjour,
Ma ville comporte un magasin Intermarché et un magasin Casino très proches l'un de l'autre.
J'ai dernièrement acheté quelque provisions chez Intermarché mais je n'ai pas trouvé un produit que je cherchai dans ce magasin.
Je me suis alors rendu chez Casino avec les articles achetés chez Intermarché dans mon sac à dos que j'ai toujours conservé sur moi.
le vigile de Casino m'a fait ouvrir mon sac à la sortie et accusé d'avoir volé les articles qui s'y trouvaient.
Comme j'ai refusé de payer des articles que je n'avais pas volés la police et venue et a aussitôt pris partie pour le magasin.
selon les FDO le simple fait d'avoir de la marchandise dans un sac à dos est constitutif d'un flagrant délit de vol.
Je suis désolé mais je ne peux pas reconnaitre un vol que je n'ai pas commis, d'un autre côté j'ai peur d'être condamné par le tribunal et que cela me porte préjudice.
D'autres personnes ont t'elles ainsi été poursuivies à tord ?
Cordialement.

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Posté le Le 27/04/2024 à 20:26
Bonjour,
Vous n'aviez pas le ticket de caisse du premier magasin ?
La plupart des enseignes ne permettent pas d'entrer avec un sac à dos qui doit rester en consigne à l'entrée.

Posté le Le 27/04/2024 à 20:44
bonjour
effectivement si vous n'avez pas la preuve par un ticket que vous avez acheté la marchandise ailleurs le magasin n'a aucune autre solution que de vous accuser de vol; on ne voit pas trop de solution dans votre cas

Posté le Le 27/04/2024 à 20:49
Bonjour,
le problème c'est que les magasins ne donnent plus de tickets de caisse, y compris Casino.
Pour moi le flagrant délit c'est lorsque le magasin vous voit voler ou vous film.
A ce compte là on peut vous accuser d'avoir volé vos propres habits ainsi que la montre que vous portez au poignet.

Posté le Le 27/04/2024 à 21:02
votre argument ne tiendra pas ;le client peut demander le ticket de caisse ;si il n'y pas de ticket de caisse celui ci sera dématérialisé par un envoi par sms ou par e mail donc
soit vous produisez dans le 2° magasin votre ticket de caisse papier soit vous montrez au contrôleur la preuve de votre achat sur votre téléphone
de même les habits que vous portez ce jour ont été achetés hier et "démagnétisés" de même la montre

pour ma part je demande toujours le ticket de caisse et il n'y a jamais eu aucun souci car à 99 % la caissière me demande si je veux le ticket

lire ci dessous:

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/ticket-caisse-professionnels-obligations

Posté le Le 27/04/2024 à 21:27
Les magasins vous proposent de ne pas prendre le ticket, mais vous pouvez toujours l'obtenir.

Et c'est préférable car c'est la seule méthode pour prouver votre bonne foi, ou faire un retour en cas de problème sur un produit.

Il y a même des magasins où il FAUT présenter le ticket pour sortir (de la zone de caisse automatique).

Posté le Le 28/04/2024 à 05:22
Bonjour,

Si on ne pouvait pas condamner les gens sur la seule foi de la possession d'articles volés le délit de recel n'aurait pas lieu d'exister et la plupart des vols ne seraient de toute façon pas sanctionnés. La possession d'une marchandise volée est une très belle preuve.

Dans votre cas la défense consiste à solliciter très rapidement le premier magasin pour demander à ce qu'ils examinent les images de vidéosurveillance de la date et de l'heure et vous fournissent un duplicata du ticket de caisse. En parallèle faites une déclaration à la police, au besoin sous la forme d'une main courante pour dire que si elle sollicite ce magasin ils retrouveront trace de vos achats et sans doute votre image sur les caméras.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/04/2024 à 08:03
bonjour
oui il y a des solutions pour prouver votre bonne foi

-demander un duplicata à la caisse centrale du 1° magasin, qui enregistre l'ensemble des transactions surtout dans le cas d'un paiement en espèces

- carte fidélité :l'achat y est écrit

-compte bancaire le lendemain votre achat y sera écrit aussi...
une fois que vous aurez trouvé votre ticket de caisse ou une preuve sur carte fidélité ou compte bancaire vous prenez rendez vous au commissariat avec....

Posté le Le 28/04/2024 à 09:14
bonjour,

vous avez pris des risques en allant dans un second magasin d'alimentation, sans avoir la preuve des achats faits dans le premier magasin.

contrairement à ce que vous indiquez, les magasins délivrent toujours des tickets de caisse, mais il faut les demander.

salutations

Posté le Le 28/04/2024 à 09:21
Disposer du ticket de caisse ne prouve rien.
Casino peut accuser le client d'avoir acheter des articles chez Intermarché pour les laisser dans son auto et aller voler les mêmes chez Casino ensuite en utilisant le ticket de caisse de Intermarché.
Avoir des articles achetés légalement dans un autre magasin ne prouve pas le vol, le vol est prouvé lorsque le magasin vous voit ou vous filme mettre des articles dans un sac et vous arrête à la sortie.

Posté le Le 28/04/2024 à 09:43
le vol est la plupart du temps constaté à la caisse ou après la caisse par un vigile qui contrôle le caddie; il y a des contrôles aléatoires
le fait qu'on ne vous voit pas voler n'est pas une preuve du non- vol c'est pour cela que la caissière demande de voir les sacs , pour vérifier qu'il n'y a rien dedans...même en oubli.
n'utilisez pas cet argument pour vous défendre mais plutôt cherchez à retrouver un duplicata de ticket de caisse
sinon vous serez accusé de vol sans recours possible
si dans un sac vous avez des achats sans preuve d'achat dans un autre magasin vous êtes sensé les avoirs achetés ici....sinon ce serait trop facile...

Posté le Le 28/04/2024 à 09:54
Si le magasin affirme une telle chose il devra le prouver. Donc si, le ticket de caisse est une preuve. Jamais un commerçant ne m'a accusée de vol quand j'avais le ticket de caisse pour justifier mes achats chez la concurrence.

En dernier ressort ce qui prouve un vol est à l'appréciation du juge. Et il y a des gens qui ont été condamnés pour avoir eu en leur possession des articles vendus dans le magasin dont ils sortaient. Vous ne serez pas forcément innocenté simplement parce que vous prétendez avoir fait des emplettes ailleurs. Vous ne serez pas non plus forcément condamné, mais c'est dommage de prendre un risque.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/04/2024 à 09:59
Bonjour

Dans tous magasins vous pouvez laisser vos marchandises dans un casier ou les faire voir à l'entrée du magasin au vigile pour qu'il les étiquette .

Et effectivement un ticket de caisse est une preuve d'achat irréfutable avec non seulement les articles mais la dates et heure à la minute prêt .

Par de là, charge à vous de prouver le contraire de ce qu'on affirme par ce biais .

Posté le Le 28/04/2024 à 10:04
oscat saturnin,

bien sur que si, vous aviez eu le tichet de caisse à présenter, vous n'auriez pas été suspecté de vol.

sans ticket de caisse, vous ne pouvez pas prouver l'origine des provisions, ni prouver leurs paiements.

salutations

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