Adoption d'un adulte étranger

> Justice > Avocat

Posté le Le 04/07/2023 à 16:28
Bonjour,
j'aimerais savoir si l'adoption d'un adulte étranger par un français permettrait au jeune adopté d'avoir un statut en France et en particulier de travailler légalement.
Je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/07/2023 à 19:56
Bonjour,

L'adoption simple d'un adulte étranger ne lui donne en général aucun droit particulier en termes de titre de séjour.

Cependant s'il est âgé de 18 à 21 ans, ou à charge de son parent français, il peut demander un visa de long séjour puis une carte de résident de dix ans :
https://france-visas.gouv.fr/famille-de-francais
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776621

A charge du parent français veut dire que celui-ci pourvoit à ses besoins : nourriture, logement, soins...

L'Administration est très prudente quand une adoption simple est suivie d'une demande de visa.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/07/2023 à 05:34
Merci pour votre réponse
Savez-vous combien de temps peut prendre la procédure d'adoption puis l'obtention d'un visa ?
merci encore

Posté le Le 05/07/2023 à 06:40
Bonjour

La procédure d'adoption prendra un temps certain puisque qu'il faut que cela rentre dans un cadre légal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933

Il vous faudra un avocat : voyez avec lui .
Comprenez que l'adoption simple est un acte irrévocable ( sauf motifs grave) qui implique que cette personne ait les mêmes droits que vos autres enfants .
Enfants qui doivent être informés de cette procédure .

Effectivement, la régularisation du séjour par la suite est incertaine .

Posté le Le 05/07/2023 à 07:06
Bonjour,

Plusieurs mois voire années pour la procédure d'adoption simple. La procédure sera d'autant plus rapide s'il y a entre l'adoptant et l'adopté des liens anciens et évidents d'affection.

Une adoption simple faite dans le but évident de faire obtenir un titre de séjour à un étranger a peu de chances d'aboutir. Il faut démontrer la solidité et l'ancienneté des liens d'affection unissant les deux personnes, et une réelle volonté de créer un lien filial.

Et comme le rappelle Kang, cela crée un réel lien de filiation, avec les droits et devoirs que cela implique. L'adopté devient un héritier réservataire de l'adoptant. Il a envers lui une obligation alimentaire. Et réciproquement, l'adoptant est l'obligé alimentaire de l'adopté, mais aussi de son époux et de ses enfants.

Ce qui signifie que si l'adopté se marie ou a des enfants, l'adoptant pourra avoir l'obligation de prendre en charge gendre ou bru mais aussi ses petits-enfants.

Et bien sûr, l'adopté devra à son tour prendre en charge son parent s'il en a besoin pendant ses vieux jours (ou plus tôt en cas d'accident).

Pour le visa, compter plusieurs mois. Comme l'adopté est censé être à charge de l'adoptant (qui subvient donc à tous ses besoins), il n'y a pas d'urgence. Cela peut prendre un an ou deux s'il faut faire un recours.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/07/2023 à 08:42
bonjour,

il faut également que l'adoption soit autorisée dans le pays de l'adulte.

l'adoption est, en principe, interdite dans les pays de droit mulsulman.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis