Posté le Le 18/11/2024 à 21:39
Je suis policier municipal depuis un an.
J'attends mes agréments du préfet et du procureur de la république. Cependant, en 2020, j'ai un classement sans suites pour usurpation d'identité.
Depuis 4 ans, je n'ai pas commis d'autres infractions,
À savoir que j'ai une mention au TAJ qui dit que mes mentions aux TAJ ne sont pas communiqués pour les enquêtes de moralités
J'ai déjà été agréé et assermenté en tant que ASVP
je risque un refus d'agrément en tant que policier municipal ?
C'est ma seule appréhension...
Je vous remercie pour votre réponse.
Posté le Le 23/11/2024 à 13:19
Bonjour,
De mon humble avis, si la mention au TAJ n'est pas consultable par les enquêteurs, elle le reste en revanche pour le procureur.
Cependant, si lors de tes agrementations précédentes en quantité d'ASVP ça n'a pas posé de problème, ça risque de passer. À savoir que je connais un ancien ADS de la police nationale qui avait la même préoccupation que toi qui a été agréé. Il s'est dit que tout allait bien se passer pour la suite. Il a eu son concours de PM et une fois les agréments demandés ça a posé problème pour devenir policier municipal.
Je pense que c'est au bon vouloir du procureur en réalité.
Il y en a qui sont pas trop regardants, d'autres davantage.
Bonne chance pour la suite.