Association et politique

> Justice > Avocat

Posté le Le 14/02/2021 à 03:21
Bonjour,
J’aimerais vous poser une question qui me pose problème.
Une association loi 1901 qui œuvre dans le social, culturelle peut-elle faire de la propagande politique en faveur d’un candidat qui se présente à une élection?
Si c’est non que risque le président ou l’association qui pratique ce genre de propagandes.
Cordialement.
William.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/02/2021 à 14:10
Bonjour
Il ne lui est pas interdit,à titre personnel, de soutenir un candidat. Mais il ne peut le faire ouvertement, au nom de l'association toute entière.
A moins que les statuts le prévoient, comme par exemple un comité de soutien.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis