Changement de domicile de la mère et de travail

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Posté le Le 17/05/2021 à 16:12
Bonjour
actuellement j'ai la garde de mon fils 1 WE sur deux et tous les mercredis .. c'est moi qui fait les kilomètres entre lacanau et Merignac depuis 7 ans . Notre fils a 8,5ans aujourd'hui.
Je viens d'être mis devant le fait accomplit que la maman de mon fils va démenagé à la fin du mois, elle a désinscrit notre fils de l’école, elle a quitte son travail en prenant un dispense de 1 ans et elle part dans un autre département ce qui mets mon fils à 1h30 de ma maison.
toutes ces décisions ont été prises sans prendre en compte l'enfant qui sort d'un suivi psychologique et ou il est recommandé qu'il est une stabilité pour son équilibre.
Depuis qu'il passe plus de temps avec moi ( Covid fut là pour le démontrer) il a retrouve un équilibre et est moins perturbé par la vie en 3x8 de sa mère qui fait élevé la semaine notre fils par ses parents ..
Puis je faire appel de la décision du premier jugement au affaires familiale car elle n'a pas respectée le bien de l'enfant et a pris les décisions seules ( elle a inscrit notre fils dans une école mais je n'ai pas été informé) Puis je demander la garde de mon fils , surtout que mon fils me répété en boucle qu'il ne veut pas aller dans sa nouvelle maison à 125km et avec le nouvel amis de sa maman
Merci pour votre aide

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Posté le Le 17/05/2021 à 17:58
Bonjour Fitch,

De quand date la décision fixant la résidence de votre fils au domicile de la mère ?

Cdlt,

Posté le Le 17/05/2021 à 18:37
cela date de novembre 2013, cela fait 7,5ans
merci pour votre aide

Posté le Le 17/05/2021 à 19:18
Il conviendrait de prendre l'attache d'un avocat pour savoir si un référé aurait des chances d'aboutir.

Le Juge des référés est le Juge de l'urgence et de l'évidence, étant précisé que la demande de référé se plaide (en dehors de la présence tant du demandeur que du défendeur qui n'est pas avisé de ce qu'une audience a été fixée).

Si le magistrat l'estime fondée, il fixe une date de plaidoirie : à partir de là, c'est l'assignation à comparaître.

S'il l'estime infondée (ni urgence ni évidence selon lui) il renvoie le demandeur à se mieux pourvoir.

Autre solution (toujours si urgence et évidence) : assignation à jour fixe = même principe.

En tout état de cause, il conviendrait que vous commenciez à réunir les pièces pouvant vous profiter :

- justificatif de la désinscription de votre fils,voire de l'inscription dans une nouvelle école,

- si possible : justificatif de la perte d'emploi de la mère, à sa demande (elle peut être rapportée par des témoins qui auraient entendu son propos)

- nouvelle adresse + justificatif de la distance entre votre domicile et celui de la mère (c'est facile.... "distance entre deux villes"...)

- justificatif du suivi psychologique de l'enfant, avec le cas échéant certificat médical,

- etc.....

Votre fils est trop jeune pour être entendu par le JAF.
Rien ne vous interdit cependant de faire attester par des témoins, des propos qu'il vous a tenus, étant précisé que la règle veut que le témoin ne prenne pas parti, mais dire ce qu'il a vu et entendu.

Si procédure classique (autre que référé ou jour fixe), il est à craindre que la décision soit rendue aux calendes grecques.

Cdlt,

Posté le Le 17/05/2021 à 20:06
Grand merci , je comprends mieux , il faut aller vite
je vois un avocat cette semaine

c'est très dur.. car mon fils aime être avec moi ..

Posté le Le 18/05/2021 à 08:23
Bonjour Fitch,


"Grand merci , je comprends mieux , il faut aller vite
je vois un avocat cette semaine
".

Lorsque le magistrat considère qu'il y a urgence et évidence, l'audience peut se tenir pendant la période de vacation (vacances judiciaires), le délibéré étant, en général, rendu assez rapidement.


"c'est très dur.. car mon fils aime être avec moi".

Je comprends.

N'oubliez pas que le risque zéro n'existe pas.
Peut-être votre avocat sera s’il en mesure de vous indiquer, le moment venu, les chances de succès, étant précisé que pour qu'il en soit ainsi, il faut, au préalable qu'il prenne connaissance des pièces qui pourraient vous profiter.

Ne pas oublier de solliciter copie intégrale de l'acte de naissance de votre fils.

Au cas ou des témoins seraient en mesure de vous délivrer une attestation à laquelle doit être jointe photocopie d'une pièce d'identité, (vous pouvez trouver des imprimés sur Internet car il y a des règles à respecter) inutile d'en mettre des kilomètres car le magistrat risque de ne pas les lire.

Le témoin ne doit émettre aucune critique ni prendre parti. Il dit ce qu'il a vu et entendu. Autrement dit, il peut rapporter les propos qui auraient été tenus par l'enfant, en sa présence.

Il est - et de loin - préférable que l'attestation soit écrite au stylo noir. En effet, dans le cadre du contradictoire, les pièces doivent faire l'objet d'une communication à l'adversaire : lorsque l'attestation est rédigée en encre bleue, la photocopie est la plupart du temps illisible.

Cdlt


P;S.

La jurisprudence considère qu’un parent qui déménagerait sans avoir saisi préalablement le Juge aux affaires familiales ou, à tout le moins, averti l’autre parent de ses enfants de son intention ne respecte pas les droits de l’autre.

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