Abus de faiblesse
> Justice > Avocat > Contestation
Posté le Le 14/05/2015 à 09:32
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les termes qui doivent figurer OBLIGATOIREMENT sur une reconnaissance de dette manuscrite:(montant de la dette, mode de remboursement ,montants prêtés et dates , voire échéancier).
En instance de divorce aujourd'hui, mon épouse m'a fait rédiger une reconnaissance de dette alors que je sortais d'une longue hospitalisation pour dépression (6 mois). J'ai déjà réglé cette somme (80 000 euros)au moment de la signature de la vente de notre maison. Existe t'il un article de loi réglementant cette action et son n° article.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
J'aimerais savoir quelles sont les termes qui doivent figurer OBLIGATOIREMENT sur une reconnaissance de dette manuscrite:(montant de la dette, mode de remboursement ,montants prêtés et dates , voire échéancier).
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Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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