Contrôle et saisie de stupefiants

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Posté le Le 10/02/2021 à 10:31
Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui me liront et prendront le temps de me répondre.
Les faits:
Je quitte un ensemble d'immeubles au volant de mon véhicule privé. Environ 1km plus loin je m'arrête à un feu rouge. Il y a trois véhicules derrière moi et arrive en queue de fil un fourgon de police nationale. Ce même fourgon effectue une petite manoeuvre afin d'emprunter un couloir de bus, eviter le feu rouge et se retrouver juste devant moi au moment où le feu passe au vert. Leur manoeuvre m'interpelle mais pas de gyrophare. Je démarre au feu vert, ils avancent très lentement devant moi, je sens que quelque chose se prépare. Ils finissent par accélérer et prendre de la distance, mais se sont arrêtés 200m plus loin, et là c'est le top interpellation...
Je m'arrête, ils me demandent mes papiers je leurs donne. La ils profitent que la fenêtre soit ouverte pour me taper la main gauche (sans violence) et me demander de l'ouvrir. Effectivement ils avaient vu juste, j'étais en possession de cannabis, je leur donne sans résistance.
Je sors du véhicule, palpation de sécurité, question sur mon travail, ma vie,etc... Ils sont très courtois.
Ils me disent qu'ils ne vont pas l'interpeller mais que je dois me présenter à une convocation au commissariat pour une simple amende. Je suis libéré et rentre chez moi. Ils partent avec les stupéfiants sans les avoirs scellés, pesé, ou que sais-je encore.
Je suis connu des services de police pour un usage de stupéfiant (cannabis).
Ma première question est qu'est ce que je risque réellement ? L'OPJ m'ayant assuré que j'aurai seulement une amande, mais est il décideur?
Ma deuxième question porte sur le fondement de ce contrôle, l'APJ ayant procédé à la palpation m'a lui même dit qu'ils avaient décidé de me contrôler après m'avoir me garer au pied des immeubles et repartir 20 mn plus tard. Cela me semble léger comme motif de contrôle sachant que ma voiture est hors de tout soupçon et que je respecte le code de la route.
Enfin ma dernière question concerne les stupéfiants emportés par les forces de l'ordre, sans précaution, sans notification, sans rien en fait.
Cela respecte t'il la procédure ?
Merci beaucoup et dans l'attente de vous lire

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Posté le Le 10/02/2021 à 11:48
Bonjour
Citation :
Cela me semble léger comme motif de contrôle


Les FDO peuvent contrôler sur suspicion ou sans, au hasard.
Rien ne les oblige à donner un motif.

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Posté le Le 10/02/2021 à 14:34
Bonjour et merci pour votre réponse.
Cependant il me semble que l'article 78-2 alinéa 1er du Code de procédure pénale ne soit pas tout à fait d'accord avec vous. Alors pouvez vous developer votre affirmation( base légale) que je comprenne.
Merci d'avance.

Posté le Le 10/02/2021 à 14:42
Je n'évoquais pas le CP, j'en reste au contrôle routier.

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Posté le Le 06/12/2021 à 23:48
Hello :)
Je me permets d’intervenir sur ton poste non pas par expérience professionnelle juridique de ma personne, mais par expérience personnelle.
Pour avoir réalisé 72 heures de GAV pour des affaires de stupéfiants, je peux te dire que ce n’est pas l’agent de police qui décide de ce qui va se passer.
Il peut en avoir une idée et ne pas se tromper sur ce que décidera la juge, mais peut parfois utiliser des moyens de pression pour faire parler par exemple.
Je m’explique :
Lors de ma garde à vue j’ai gardé le silence et n’ai pas coopéré du tout. J’étais même en pétard au début et leur ai un peu manqué de respect, ce qui n’est pas honorable de l’admet , mais c’était de bonne guerre, chacun ses armes.
Ils ont dit que j’étais dans le pétrin et que sans coopération, j’allais directement en mandat de dépôt, autrement dit en prison en attendant le jugement.
J’ai refusé de coopérer sauf sur les choses qui me concernaient directement et n’engageaient personne d’autre ce qui les a fait tourner en bourrique et ce que je comprends d’ailleurs si je me met à leur place.
Bref, le fait est qu’une fois devant la juge en comparution immédiate, après mes 72h en GAV, elle m’a relâchée sans aucune autre forme de procès. Je suis simplement sous contrôle judiciaire en attendant le jugement. Mais le fait est que c’est le juge qui décide, peu importe ce que disent les agents de police ou gendarmes. C’est indépendant d’un certaine manière si je puis dire ainsi.
Je ne sais pas si je t’éclaire sur la question en rapport avec ma réponse mais voici mon expérience et ce que je peux en déduire formellement. :)
Bonne chance et bon courage à toi pour la suite.

Posté le Le 07/12/2021 à 00:12
Salut à tous

En lisant les récits de Romaana et de clement 29 nous avons tous les ingrédients de deux toxicomanes en récidives cherchant les failles du système répressif contre les drogues.

Bien sur c'est au juge d’alimenter le traitement judiciaire de ces affaires.
Malheureusement il y a trop d'affaires de cette sorte en traitement ce qui complique les dénouements judiciaires.
Le fait de laisser en liberté même sous contrôle judiciaire ne permet pas aux mis en cause (usagers de drogues) à se remettre en question ni même à modifier leur comportement ce qui est dommageable pour eux et la société.
Apprendre à vivre en bonne harmonie, ne pas chercher querelles aux policiers (ou aux autres citoyens)se soigner ne semble pas la priorité pour nos deux interlocuteurs...

Les policiers doivent respecter des procédures même si celles-ci déplaisent fortement à ces toxicomanes.

Que dire de plus rien en fait le mal est fait et cela va s'empirer eu fil des années...
A+

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