Proces verbal plus le véhicule

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Posté le Le 18/04/2017 à 18:40
bonjour , voila mon problème j'ai vendu un véhicule en mars 2012 en octobre 2016 je reçoit 3 pv en mon nom avec immatriculation du véhicule vendu en 2012.j'apel la gendarmerie en expliquant que j'ai vendu le véhicule avec cg barrée et dater et papier de vente envoyer en préfecture et ayant toujours en ma possèsion le papier vendeur.le gendarme me dit qu'il faut envoie en préfecture chaque pv remplie au dos comme quoi j'ai vendu le véhicule et avec la photocopie de l'acte de vente en ma possésion chose que je fais,aujourd'hui le 18 avril 2017 je reçoit en courrier les 3 pv a payer somme total des 3pv 660 euros a mon nom. comment faire pour me sortir de ce problème et surtout on va me retirer des points alors que je ne suis pas en tort . MERCI DE VOTRE AIDE cordialement

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Posté le Le 19/04/2017 à 09:44
Bonjour,
Avez-vous suivi le conseil erroné donné par le gendarme ? Si oui, votre situation n'a rien d'étonnant, car ce n'est pas la procédure normale de contestation. Cette procédure est expliquée avec les avis de contravention que vous avez reçu. Il fallait suivre cette procédure et non traiter avec la préfecture qui n'a rien à voir là dedans...
Que venez-vous exactement de recevoir ? Est-ce les avis d'amende majorée ? Si oui, vous pouvez encore contester en suivant correctement la procédure cette fois-ci.

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Superviseur

Posté le Le 19/04/2017 à 14:54
bonjour, mon problème est que je n'ai reçu que les pv est aucune explication pour contester que je ne suis pas l'acteur des faits car plus le propriétaire du véhicule . cet le gendarme au téléphone qui m'as dit comment procéder chose que j'ai expliquer avant (le premier mail) ce que j'ai reçut 3 amendes, amendes et condamnations pécunaires avis du 13.04.2017 avec chaque pv ou la somme a payer (décompte de la somme a payer (en euros))
montant du diminue de 20 %.(art.r49-6 du code de procédure pénale) merci de votre aide cordialement

Posté le Le 19/04/2017 à 20:04
Citation :
mon problème est que je n'ai reçu que les pv est aucune explication pour contester


C'est fortement étonnant !
Avec l'avis de contravention (et non le PV car le PV, vous ne le recevez pas) est normalement joint :
- la notice de paiement
- le formulaire de requête en exonération
- les modalités pratiques pour contester

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Superviseur

Posté le Le 20/04/2017 à 15:56
oui quand j'ai reçut en 2016 les 3 infractions a payer une pour non assurance sur le véhicule non certificat de contrôle technique et défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule j'ai remplie au dos la partie ou il est demander si je ne suis plus le propriétaire mes coordonner et ce de l'acheteur et j'ai également j'ai une photocopie de l'acte de vente en ma possésion et la j'ai reçut donc avant hier les 3 feuilles (amandes et condamnations pécuniaires avis du 13.04.2017 voila moi j'ai peur pour mes points de permis merci cordialement

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