Demande de remboursement

> Justice > Avocat

Posté le Le 25/10/2023 à 08:04
Bonjour,

Une personne que je n’ai vu qu’une seule fois dans un groupe d’amis et on a pris les transports en commun me demande de rembourser son amende qui est à son nom pour le motif suivant: Complicité de fraude (dans les transports en commun RATP). De mon côté je n’ai pas reçu d’amende.
C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui si il est possible pour lui de me poursuivre en justice, porter plainte etc, ou si je ne crains rien. Car c’est ce qui l’a proposé si je ne lui donne pas son argent suivant un certain délai.

Merci de votre réponse.
Cordialement

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Posté le Le 25/10/2023 à 08:22
Bonjour,

Quand bien même vous seriez le complice de cet individu, cela ne lui donne pas de recours contre vous pour vous faire payer son amende. Une amende est personnelle et est à acquitter par la personne nommément désignée.

Sérieusement, vous le voyez aller expliquer à la police qu'il a commis une infraction pénale et souhaite déposer plainte contre ses "complices" parce qu'ils refusent de son payer son amende à sa place ?

Au passage, j'ai peu du mal à cerner le principe de la "complicité de fraude dans les transports en commun", à part si vous l'avez aidé à sauter une barrière ou fourni un titre de transport falsifié.

Répondez-lui que s'il persiste à vous ennuyer, vous irez déposer plainte pour chantage, qui est un délit très vilain et bien plus sévèrement puni qu'une fraude dans les transports en commun :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/

Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


En fait, c'est tellement grave que c'est passible d'une peine de prison plus lourde que de mettre une gifle à son conjoint ou un coup de pied au chat du voisin.

Si la demande est faite par écrit, n'hésitez pas aller déposer plainte à l'aide de cette preuve.

Dites-le à ceux de vos amis qui seraient éventuellement victimes de ce triste sire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/10/2023 à 08:36
Merci de votre réponse clair, précise et surtout rapide.
Vous m’avez beaucoup éclairé.

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