Calcul Honoraires avocat
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Posté le Le 03/11/2024 à 16:13
Bonjour,
Dans ma convention d'honoraire il est indiqué un montant de "12% sur les sommes obtenues". Sans précision s'il s'agit des sommes brutes ou nettes, c'est à dire avant ou après déduction de la CSG/CRDS. Ce qui n'est tout de même pas la même chose...
Quelle est la pratique habituelle sur le sujet merci ? Les 12% sont-ils calculés avant ou après déduction CSG/CRDS ?
Merci d'avance.
Dans ma convention d'honoraire il est indiqué un montant de "12% sur les sommes obtenues". Sans précision s'il s'agit des sommes brutes ou nettes, c'est à dire avant ou après déduction de la CSG/CRDS. Ce qui n'est tout de même pas la même chose...
Quelle est la pratique habituelle sur le sujet merci ? Les 12% sont-ils calculés avant ou après déduction CSG/CRDS ?
Merci d'avance.
Posté le Le 18/04/2025 à 15:56
il est assujetti à la TVA ?
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