Honnoraire d'avocat sans signature de convention

Madame, Monsieur,

Je suis allé voir un avocat le 22 Octobre 2008 pour voir ce qu’il était possible de faire concernant des fissures dans ma maison. Lors d’un entretient de moins de 30 minutes, m’a fortement conseillé d’assigner en référé mon ancien propriétaire. Elle a sous-entendu que mes chances de gagner lors de cette procédure étaient pratiquement garanties et que je pourrai ensuite faire ce que je voulais avec les (environ) 50 000 euros que l’assurance me rembourserait. Je lui ai donné un accord oral mais je n’ai signé aucun papier et ne lui ai versé aucun are. Lors de notre entretient, je lui ai indiqué que je renverrai la convention signée (qu’elle m’a fait parvenir le jour meme par courriel) dans les 2 jours avec un chèque.

Enthousiasmé par cet entretient (qui m’a semblé trop beau), je suis cependant allé voir le lendemain un autre avocat pour un second avis. Ce second avocat, expert en assurance, m’a semblé beaucoup plus circonspect et informé. J’ai décidé de l’engager et de ne pas signer . De mon point de vue, la convention d’honoraire de représentait un devis qu’il m’appartenait ou non d’accepter. J’étais convaincu qu'il donnerait pas suite à mon dossier sans mon accord écrit.

Le dernier message est inclu ci dessous. J’ai indiqué à Maitre que je ne souhaitais pas la payer pour des services pour lesquels je ne l’avais pas engagée. Que dois-je faire dans le cas ou elle déciderai de donner suite à la facture qu’elle a rédigée.

Bien cordialement,


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Cher Monsieur,

Je n’ai pas l’habitude de rédiger des assignations pour le plaisir et ne vous aurais donc pas adressé l’assignation en référé si vous ne m’aviez pas instruite dans ce sens lors de notre consultation du 22 octobre 2008.

Je note que vous n’avez d’ailleurs manifesté aucune surprise, ni désapprobation, consécutivement à l’envoi de ce projet d’acte en annexe à mon courriel du 23 octobre 2008.

Je vous remercie en conséquence de vous mettre en règle avec mon Cabinet quant au paiement de ma facture n°8160 correspondant à mes diligences dans ce dossier, même si, depuis lors, vous avez semble-t-il renoncé à poursuivre cette action.

A défaut de règlement sous quinzaine, je vous précise que je ferai procéder à la taxation de mes honoraires.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévouée.

Bonjour Monsieur,

Même en l'absence d'accord écrit vos avez donné à votre avocat un accord oral et du fait de votre absence de contestation quant au projet qu'elle vous a soumis, cela vaut accord tacite.
Étant donné qu'elle a réalisé "son travail" vous êtes dans l'obligation de régler ses honoraires.
Cependant si vous n'avez pas signé la convention d'honoraires et que vous trouvez si derniers trop excessif, il serait judicieux, avant de les contester, de vous renseigner auprès du barreau dont dépend votre avocate des tarifs pratiqués par les avocats en fonction de leur situation et de leur réputation.

Cordialement

N'y a t'il rie que je peux faire etant donne:

1) je suis convaincu que Maitre m'a donne de fausses esperances pour me forcer a l'engager. Lors de notre entretient, elle a utilise le futur "quand vous vous ferez rembourse par l'assurance” et egalement mentionne que "ses frais seraient couverts par l'autre partie mais qu'il me fallait avancer l'argent car elle ne pouvait pas attendre jusque la pour etre payée". J’ai été très sensible au fait qu’elle a utilisé le futur et non le conditionnel. L'autre avocat comme l'assureur m'ont indique que mes chances etaient tres faibles.

2) j'etais dans un etat emotionnel vulnerable. Il s'agit de ma maison dans laquelle j'ai investi tout mon argent. Il etait sous-entendu entre moi et maitre qu'elle n'allait pas commencer a travailler sans le cheque (qu'elle reclamait immediatement et que je lui avait promis dans les 2 jours avec la convention signee car je partais à l’étranger pendant plusieurs mois).

3) Maitre n'a pas cherché à obtenir confirmation que j'avais recu son courriel suivant l'entretient. Lors de sa reprise de contact avec moi, le 25 Novembre (plus d’un moi après), il apparait evident qu'elle s'attendais a ce que je ne donne pas suite au dossier. Je suis convaincu que son approche a été délibérée.
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Cher Monsieur,

Comme convenu lors de notre entretien du 22 octobre 2008 [le seul que nous ayons eu], je vous ai adressé par courriel le lendemain mon projet d’Assignation ainsi que la Convention d’honoraires à me retourner signée et la facture correspondante.

Vous n’avez pas donné suite à cet envoi. Aussi, je vous saurais gré de me fixer sur vos intentions.

Dans l’hypothèse où vous auriez renoncé à cette procédure, je vous remercie de m’adresser le règlement correspondant à ma consultation du 22 octobre 2008, aux frais d’ouverture du dossier et à la rédaction de l’Assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse d’un montant de 598 € TTC ainsi qu’il résulte de la facture n°8160 ci-jointe qui annule et remplace la facture n°8142 du 23 octobre 2008.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévouée.

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Concernant ce litige, m’es t-il possible de ne pas payer. Si il me faut absolument payer, m'est-il possible:

1) d'engager Maitre pour ses services sur ce dossier mais de la poursuive en justice dans le cas probable ou je perd le proces du fait de ses promesses irrealistes.

2) de regler Maitre mais de documenter sur internet ses pratiques et de contacter ses collegues.

Bien cordialement

Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre situation cependant je ne vois pas vraiment d'autre alternatives que celle de payer à votre avocate sa facture.
Vous pouvez effectivement engager en justice une procédure afin de faire annuler le contrat implicitement conclu, mais je dois vous informer que la procédure risque d'être délicate.
Ensuite vous ne pouvez "engager Maitre pour ses services sur ce dossier mais et la poursuive en justice dans le cas probable ou je perd le procès du fait de ses promesses irréalistes". En effet, votre avocate comme tous les avocats, n'a pas une obligation de résultat et quand bien même elle vous aurait laissé à penser que vous gagnerez en justice elle ne peut le garantir et vous ne pouvez la poursuivre dans l'hypothèse où le jugement ne serait pas en votre faveur.
Enfin votre idée de "régler Maitre mais de documenter sur internet ses pratiques et de contacter ses collègues" risque fort de conduire à une poursuite à votre encontre pour diffamation.

Je saisi tout à fait votre problème mais malheureusement je ne vois pas quelle autre alternative, hormis celle de payer.

Cordialement

Maitre mentionne qu'elle va proceder a une taxation le 15 Decembre. Meme si je vais peut-etre surement la payer etant donne vos conseils, je n'ai pas l'intention de lui rendre la tache facile.

Qu'est ce que je risque si je ne la paye pas et est-ce que cela va me couter cher? Peut-elle me charger des frais d'avocat supplementaire etc...

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Je pense que le mieux est de payer au plus vite.
En effet, si vous n'effectuez pas le paiement,votre avocate risque de faire pratiquer une saisie par huissier et de ce fait de vous facturer ces frais ainsi que les frais de justice, qui courent à compter de la mise en demeure.

Cordialement

Quelle demarche juridique dois-je faire si je ne desire pas payer. Cette avocate m'a menti, a la fois sur le dossier meme et sur ses modes de facturation (elle a ete insistante pour obtenir un cheque mmediatement et m'a fait croire qu'elle ne commencerait pas a travailler sur le dossier sans un cheque).

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre énervement mais votre avocate n'a pas agi de façon déloyale (elle a eu une attitude conforme aux pratiques des avocats).
Si vous désirez engager une action en justice il vous faut saisir le Tribunal d'instance de votre demande.

Cordialement

Derniere question.
Je suis en vacance jusqu'au 14 Decembre. Elle a indique qu'elle allait m'envoyer une injonction a payer (taxation?) le 15 Decembre. Faut-il absolument que je reajisse avant cette date ou non.

Cordialement

Derniere question.
Je suis en vacance jusqu'au 14 Decembre. Elle a indique qu'elle allait m'envoyer une injonction a payer (taxation?) le 15 Decembre. Faut-il absolument que je reajisse avant cette date ou non.

Cordialement

Monsieur,

Oui effectivement vous devez réagir avant car comme je vous l'ai indiqué précédemment elle peut mettre en œuvre une procédure de recouvrement de créance.

Cordialement