Honoraires d'avocat et TVA

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Posté le Le 01/02/2024 à 08:24
Bonjour,

Je sais que les honoraires d'avocat sont soumises à TVA selon le chiffre d'affaire réalisé mais je me pose une question sur la convention d'honoraires signée avec mon avocat.

En effet sur cette convention les honoraires de base et supplémentaires sont précisés hors taxe, mais il y a aussi des honoraires de résultat et il est précisé seulement que ceux-ci sont à hauteur de 10% de la somme brute perçue.

Ma question est donc la facture d'honoraires de résultat à payer doit être, sur une base de 10000€ de résultat, de 1000€ TTC ou HT ?

Le fait d'avoir posé cette question à mon avocat, et après avoir constaté des surfacturations précédemment, à fait qu'il s'est montré plus que désobligeant.

En espérant avoir été clair, merci par avance pour la réponse apportée.

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Posté le Le 01/02/2024 à 08:41
Bonjour
La TVA profite à l'Etat, pas à l'avocat.
Il faut lui verser 1000 euros HT plus la TVA.

Posté le Le 01/02/2024 à 13:23
Je sais bien que la TVA est pour l'état et non l'avocat.

Je fais le parallèle avec un devis d'artisan, si celui ci m'indique sur le devis qu'il facture HT, je sais qu'au montant final s'ajoute la TVA.

Si celui ci donne un montant sans indiquer que c'est HT j'en conclus que c'est TTC, car il peut être en franchise en base par exemple.

La est ma question.

Posté le Le 01/02/2024 à 14:13
Certains artisans sont exonérés de TVA, pas l'avocat et vous le savez déjà.

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