Qui doit regler les frais avocat

Bonjour,
Ayant ete victime d'une erreur medicale , je suis passe devant plusieurs experts qui ont reconnu les erreurs de 2 chirurgiens , indemnise par l'OMNIAM , les frais d'avocat de l'ordre de 7000 euros ont ete preleves par celle ci sur la somme perçue de la part de l'omniam , etant donne que les 2 chirurgiens ont ete reconnus coupables , est ce reellement a moi de payer l'avocat ou aux chirurgiens fautifs ?
vous remerçiant
cordialement.

Bonjour
Un juge peut ordonner la prise en charge des frais d'avocat, et de l'article 700, mais dans le cas de l'Oniam, il est clairement précisé...
Pour l'ensemble des dispositifs confiés à l'ONIAM, la personne garde le choix de se faire représenter ou non par un médecin de recours, un avocat ou assister par une association, les frais exposés sont cependant à sa charge.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

vous devez relire le jugement condamnant les chirugiens;

le jugement doit indiquer à qui incombent les frais de procédure.

l'article 696 al.1 du code de procédure civile indique :

La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

salutations