Posté le Le 07/04/2022 à 05:44
Hello !
Salem je ne suis guère au fait de l'application de peines de prison qui s'enchaînent et je ne ne comprends peut-être pas bien la situation de votre ami. Alors je résume ce que je comprends :
Votre ami a été condamné une 1ère fois (pour quel genre de méfaits ?) en bénéficiant d'un régime de semi-liberté (combien de temps ? à quelles dates ?). Puis alors qu'il était en semi-liberté (encore 2 mois ?) il provoque un accident grave (à quelle date et à quel titre ?) pour lequel il est mis en examen et fait l'objet d'un mandat de dépôt (quelle date ?) qui a duré 4 mois avant son jugement (son régime de semi-liberté cesse donc !). Il est alors condamné à 12 mois de détention pour ce 2ème délit. A propos du second jugement vous semblez dire que les 4 mois de dépôt ne seront pas comptés dans les 12 mois de prison qu'il purge actuellement, ce qui serait curieux.
Je ne sais pas si quelqu'un pourra vous éclairer ici*, mais je crois qu'il faudrait d'abord être bien plus précis sur le journal juridique de cette histoire (dates de condamnation et de la semi-liberté prononcée pour les 1ers méfaits, dates du dépôt pour l'accident, date de la condamnation... etc). Les 4 mois coïncident peut-être avec la fin de la 1ère condamnation ?
* Le probable avocat de votre ami est certainement mieux placé pour répondre à votre questionnement.
A+