Abus Avocate en Proprieté intellectuelle
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Posté le Le 26/09/2024 à 19:35
Bonjour,
Je suis confronté actuellement à une avocate en propriété intellectuelle qui dépose des plaintes contre certains de mes produits et les faits retirés de la vente en ligne.
J’ai contacté une avocate spécialisée dans le domaine qui m’a expliqué après avoir examiné mon cas que c’était totalement injustifié et abusif de sa part.
Après avoir réalisé quelques recherches j’ai trouvé que je n’étais pas le seul mais qu’elle faisait la même chose en masse sur beaucoup de site de vente en ligne et toujours pour les mêmes design de produit. Apparemment elle travaille pour une grande enseigne et tente par tous les moyens d’éradiquer la concurrence en pratiquant une sorte de copyright bashing même quand cela n’est pas justifié.
Je voulais savoir s’il existait un moyen légal de se plaindre de cette avocate, un organisme ou quelque chose du genre à qui écrire.

 

Posté le Le 27/09/2024 à 07:56
bonjour,
je ne vois pas comment cet avocat peut faire retirer sans procédure des produits de la vente, soit elle a obtenu une décision de justice, soit il a convaincu les vendeurs de le faire.
salutations
Posté le Le 29/09/2024 à 12:36
Bonjour,
Tout simplement par exemple sur la plupart des marketplaces il existe un bouton ou un lien de "signalement" pour ce genre de situation. Ou alors il suffit de leur écrire un mail pour se plaindre.
Le produit est alors immédiatement retiré
La suite c'est du grand n'importe quoi. Vous devez montrer une décision de justice ou présenter une autorisation de la personne qui a signalé le produit pour continuer à le vendre.
Cet avocat fait cela à la chaine éradiquant ainsi et sans mal toute forme de concurrence. Les petites entreprises n'ont d'autre choix que d'engager une procédure judiciaire s'ils veulent continuer à vendre. La plupart ne le font pas car cela coute trop cher.
Posté le Le 29/09/2024 à 14:59
Bonjour SEBC4,
Lorsque vous indiquez :
"Je voulais savoir s'il existait un moyen légal de se plaindre de cette avocat, un organisme ou quelque chose du genre à qui écrire".
Selon moi, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre auquel appartient cet avocat.
Le bâtonnier représente l’Ordre des avocats ; Il est élu démocratiquement par les avocats du barreau.
Le bâtonnier est le garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline.
Il traite les réclamations des clients contre les avocats du Barreau.
Le bâtonnier compétent est le bâtonnier de l’ordre du barreau où est inscrit l'avocat.
Cordialement.
Posté le Le 13/10/2024 à 17:27
Merci pour votre réponse.
N'étant pas client de cet avocate je peux quand même écrire au bâtonnier?
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