Contestation honoraires et faux et usage de faux

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Posté le Le 15/10/2023 à 21:49
Bonjour,

Je conteste actuellement auprès du bâtonnier du bareau local des facturations non justifiées de mon ancien avocat.( facture envoyées et datées pendant la mission ). Il m' a transmis des factures supplémentaires dans lesquelles il n' y a rien de détaillé. Ni les diligences, ni le temps passé ni le taux horaire.

En réponse, mon ancien avocat a transmis des tabeaux du ligiciel CESIB et un autre tableau dans lequel il a recensé toutes les diligences faites sur mon dossier .

Or, dans ce tableau, il a inclus des rendez inexistants (que je peux prouver par des certificats de présence à mon travail ), sa présence à des rendez vous de conciliation dont il n'était pas présent ( mail le confirmant ) et des comptabilisations doubles ( 2 fois pour une même plaidoirie ) .

1 ère question : les factures non détaillées sont-elles conformes et donc puis je être condamné à les payer?



seconde question : le fait de mettre de faux éléments dans un document transmis à un bâtonnier dans le but de me faire payer ces honoraires, s assimile t-il à un faux et usage de faux?



merci pour les réponses apportées.

Cordialement
Stephy40

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Posté le Le 16/10/2023 à 07:14
Bonjour,

Si l'avocat a délibérément facturé des prestations indues et prétend avoir fait un travail qui n'a pas été fait, c'est très grave. Cela peut en effet donner lieu à un dépôt de plainte.

Il faut que ce soit volontaire, et pas une simple erreur de bonne foi, auquel cas on serait une "simple" faute civile (qui reste quand même assez étonnante).

Attention : il n'est pas interdit de facturer à un client un rendez-vous prévu lors duquel le client a posé un lapin. Evidemment l'avocat doit prouver que ce rendez-vous était prévu.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/10/2023 à 07:23
Merci pour votre réponse .
Pour le " faux rendez vous" difficile de croire à l erreur car rien n était prévu ni annulé à cette date ni ce mois ci . D ailleurs la mission était terminée à cette date ...
Pour la non présence au rendez vous, aucun lapin et l avocat avait envoyé un mail disant qu il n irait pas à ce rendez vous . Pour les 2 plaidoiries deux Noms différents d avocats ( mon avocat et son associé ) ont êtes mis , là aussi difficile de croire à l'erreur de la double frappe ... Il y en a bien un qui l a ajouté sachant qu il.n y est pas allé ... ( J étais présent et un seul était là..)
Donc en effet, on peut croire à l erreur unique et encore mais là ça fait beaucoup ...

C est dans sa réponse au bâtonnier que je me suis aperçu de ces erreurs . Que me conseillez vous ? D attendre la décision du bâtonnier ou de déposer plainte ?
Merci
Cordialement
Stephanie

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