Crédit bancaire/Méconnaissance d'une clause de remboursement

Bonjour,
En 2016, j'avais contracté un crédit de consommation consommation auprès d'une banque dans un pays d'Afrique francophone. Un rachat de crédit en réalité. La banque m'avait fait souscrire à cette occasion, une police d'assurance perte d'emploi auprès d'une compagnie d'assurance appartenant au même groupe qu'elle. Des frais de dossier d'un montant relativement important avaient été prélevés par la banque. Ils étaient destinés, d'après mon gestionnaire de compte, à couvrir les frais d'établissement du contrat de crédit. Le contrat avait été établi en 2 exemplaires. Lors du montage du dossier, j''avais signé les deux exemplaires. Mon gestionnaire de compte m'avait expliqué que j'aurai mon exemplaire du contrat plus tard quand la direction aura signé à son tour. Il m'a été remis à l'occasion juste un tableau d'amortissement du crédit sollicité.

Une fois le crédit mis en place, je n'ai pas reçu mon exemplaire du contrat comme annoncé. Je l'ai d'abord réclamé oralement à plusieurs reprises à mon gestionnaire de compte qui ne me l'a pas fourni. Excédé, j'ai ensuite adressé un courrier à la direction générale de la banque (courrier déposé au service réception de la banque qui l'a enregistré devant moi, le 29 décembre 2016). Je n'ai eu aucune suite. Je dois rappeler que le remboursement du crédit se poursuivait à chaque échéance mensuelle, sans incident.

Courant février 2018, j'ai pris la décision de démissionner de mon emploi de l'époque. J'informe mon gestionnaire de compte que j'ai besoin de consulter mon exemplaire du contrat car j'envisage de démissionner de mon emploi. Je n'ai pas eu de réaction de sa part.
Je démissionne et je quitte mon employeur le 31 mai 2018. Je vais informer quelques jours plus tard mon gestionnaire de compte de ma démission et lui réclame encore à l'occasion mon exemplaire du contrat de crédit. Je la questionnaire sur la portée de l'assurance perte d'emploi que la banque m'avait fait souscrire au moment de la demande de crédit. J'appris que l'assurance souscrite ne joue uniquement qu'en cas de licenciement.

Courant août 2018, mon gestionnaire de compte m'appelle et me demande de venir chercher mon exemplaire du contrat de crédit. Je vais récupérer le contrat et je decouvre à sa lecture l'existence d'une stipulation qui prévoit le remboursement de l'intégralité du crédit en cas de démission.
J'ai voulu négocier avec la banque une restructuration du crédit. Elle a refusé et exige que je respecte la stipulation contractuelle ci-dessus évoquée.
Elle a entamé des poursuites contre moi et entend saisir mes biens meubles. Elle a reçu du tribunal une ordonnance en ce sens.

Je souhaite aujourd'hui attaquer à mon tour la banque de m'avoir causer un préjudice en me privant de mon exemplaire du contrat, m'empêchant ainsi de connaître l'étendue de mes engagements contractuels, surtout l'existence de cette fameuse clause de remboursement anticipé du crédit en cas de démission. La connaissance de cette clause m'aurait sans aucun doute empêché de quitter mon employeur par la voie de la démission.

Je rappelle que j'avais par le passé conclu des contrats de crédit avec cette banque (au moins 3) et qu'elle ne m'avait jamais remis mon exemplaire du contrat de crédit.

Que pensez-vous de ma décision d'attaquer la banque en justice, et de demander la déchéance du droit aux intérêts de la banque et surtout la contestation de tous les frais de recouvrement du crédit mis à ma charge par la banque?
Cordialement.
Winfried

bonjour,

ce site concerne essentiellement le droit français, s'agissant d'un litige avec une banque étrangère, vous devez consulter un juriste connaisant le droit bancaire de ce pays.

salutations

Bonjour Isernon,
je te remercie pour ton message. Effectivement il s'agit d'une banque étrangère, en l'occurrence du Togo. Du fait de l'héritage de la colonisation française, le droit togolais s'inspire pour l'essentiel du droit français y compris dans le domaine bancaire.
Cordialement.