Demande d’avis juridique concernant une suppression de RSA après

Je sollicite un avis juridique concernant ma situation relative à la suppression de mon RSA et à la procédure qui a été suivie.
Je percevais le RSA depuis plusieurs années. Ma micro-entreprise ne générait pas de revenus. J’étais également inscrite à France Travail, je respectais mon contrat d’engagement et je poursuivais mes recherches d’emploi.
Dans un premier temps, j’ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes prestations CAF. Après plusieurs réclamations de ma part, la CAF a reconnu une première erreur et a procédé à une régularisation.
Par la suite, la CAF m’a réclamé un indu que j’ai contesté, estimant qu’il résultait d’une erreur de calcul. Une médiatrice est intervenue, mon dossier a été réexaminé et un nouveau calcul de mes droits a été effectué. La CAF m’a alors versé les sommes qui m’étaient dues et a déduit de cette régularisation l’indu que je contestais.
Après cela, vers le 14 mars 2026, il m’a été indiqué que la CAF avait transmis mes coordonnées à RSA Entrepreneur afin de réaliser un diagnostic de mon activité de micro-entreprise, en lien avec le SDD RSA du Nord et le dispositif « droits et devoirs ».
RSA Entrepreneur m’a indiqué que la CAF leur transmettait les coordonnées des personnes concernées par ce diagnostic.
Cependant, dans mon cas, une ancienne adresse électronique qui n’était plus utilisée aurait été transmise, alors que la CAF disposait de mes coordonnées actuelles. Cette situation a retardé la réception du questionnaire de diagnostic. J’ai demandé pourquoi cette ancienne adresse avait été communiquée et quelle était son origine, mais je n’ai pas obtenu de réponse.
Le questionnaire que j’ai reçu était présenté comme un diagnostic de l’activité d’entrepreneurs déjà bénéficiaires du RSA ou de personnes sollicitant le RSA.
Or, j’étais déjà bénéficiaire du RSA et je n’ai jamais déposé de nouvelle demande de RSA.
Malgré cela, sur mon espace CAF, il apparaît qu’une « demande de RSA » a été transmise au département afin qu’il se prononce sur celle-ci.
C’est un point que je ne comprends pas : je n’ai jamais demandé une nouvelle ouverture de droits au RSA. Je souhaite donc comprendre pourquoi une demande de RSA apparaît dans mon dossier et quelles informations ont été transmises entre la CAF, le SDD RSA du Nord, RSA Entrepreneur et le département.
Par ailleurs, je m’interroge sur l’orientation de mon dossier dans le cadre « droits et devoirs », car ma situation était déjà connue du SDD RSA du Nord. J’étais inscrite à France Travail, suivie par une conseillère et en règle concernant mes obligations. Ma conseillère France Travail m’a indiqué que cela ne relevait pas de leur service.
J’ai ensuite reçu une décision du département datée du 30 avril 2026 refusant cette « demande de RSA ».
Le motif qui m’a été indiqué par RSA Entrepreneur était l’absence d’évolution de ma micro-entreprise.
Je ne comprends pas en quoi l’absence d’évolution de mon activité pouvait justifier la suppression de mon RSA, alors que cette activité ne générait aucun revenu et que le RSA avait jusqu’alors pour rôle de compléter mes ressources.
Depuis la suppression de mon RSA, j’ai demandé des explications auprès de la CAF, du SDD RSA du Nord et de RSA Entrepreneur. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de ces trois organismes malgré mes sollicitations.
J’ai exercé un premier recours début mai, mais ce courrier n’est malheureusement jamais arrivé au département. J’ai donc envoyé un nouveau recours en recommandé début juin, qui a bien été réceptionné. À ce jour, j’attends toujours la réponse du département.
Depuis fin avril 2026, je n’ai plus aucune ressource. Cette situation entraîne de grandes difficultés financières : retards de loyer, facture d’eau impayée, créances non réglées et aide ponctuelle de mes enfants pour les dépenses essentielles.
Je souhaiterais donc avoir un avis sur les points suivants :
La procédure suivie par les différents organismes vous paraît-elle régulière ?
Le fait qu’une « demande de RSA » apparaisse alors que je n’ai jamais effectué de nouvelle demande peut-il constituer une erreur de procédure ?
Les transmissions d’informations entre les organismes peuvent-elles être vérifiées ?
Au vu de l’absence totale de ressources depuis plusieurs mois, une procédure d’urgence devant le tribunal administratif pourrait-elle être envisagée afin de demander un rétablissement provisoire de mes droits dans l’attente de l’examen du dossier ?
Je précise que je dispose des courriers, décisions, courriels et captures de mon espace CAF pouvant justifier les éléments exposés.
Merci par avance pour vos avis et éclairages juridiques.