Démarches à faire concernant mon avocat

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Posté le Le 21/10/2024 à 02:02
Bonjour,
J’ai un litige avec un vendeur de voiture dont la responsabilité a été reconnue par l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cependant en 1ère instance mon avocat a omis de demander l’annulation de la vente, et n’a cité que les frais que j’ai eus en réclamant à la fois leur remboursement ainsi que le paiement de dommages et intérêts. La juge m’a débouté de toutes mes demandes et m’a condamné aux dépens, mais a refusé les indemnités réclamées par la partie adverse.
Je souhaiterais savoir:
0°) S'il s’agit bien d’une faute de mon avocat ?
1°) comment faire en sorte qu’elle soit reconnue par son assurance ?
2°) comment saisir son assureur ?
3°) commet arrêter la procédure en appel de la 1ère décision que mon avocat m'a incité à faire ?
4°) Est-ce que l'appel est une véritable nouvelle procédure?
5°) Est-ce que mon avocat peut alors modifier ses conclusions pour y inclure cette demande qu'il n'a pas faite en 1ère instance ? Ou sera-t-elle rejetée par le juge ?
6°) Cette demande d’annulation s’inscrit dans la même finalité que celle exposée en 1ère instance, et est directement liée au préjudice subi, n’y a-t-il pas une voie à suivre pour que le juge ne la refuse pas, et éviter que je sois de nouveau débouté ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

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Posté le Le 21/10/2024 à 06:02
Bonjour

Il est absolument impossible de vous répondre .
On ne sait même pas ce que vous avez invoqué dans vos conclusions : avoir de multiples réparations ne veut pas dire qu'il y a vice caché ( = vous amenez la PREUVE que le vendeur était au courant des problèmes et la PREUVE qu'il a dissimulé celà )
Sinon vous pouvez invoquer le dol ( le problème n'était pas caché, mais vous auriez su, compris, vous n'auriez pas acheté à ce prix)

Il semblerait que le juge n'a pas retenu quoi que ce soit : donc annulation de la vente ou pas, ce n'est pas le problème .
Un expert est un expert, je ne vois pas comment il pourrait matériellement se positionner sur le dol ou le vice caché .
Il n'était pas là quand vous avez acheté, il ne sait pas ce qu'il s'est dit entre vous .
Il peut juste constater sur son domaine d'expertise .

Vous avez un avocat : vous avez avec lui communiqué , vous avez accepté ses conclusions et vous avez choisi de faire appel .
Mis à part si vous êtes personne vulnérable n'étant pas en capacité, je ne vois pas bien ou serait la faute de l'avocat: vous êtes le donneur d'ordre.

Posté le Le 21/10/2024 à 06:38
Bonjour
Suite à l'expertise judiciaire quelles sont les conclusions?

Posté le Le 21/10/2024 à 20:42
Voilà un extrait des conclusions de l'expert adressé au tribunal
" Il en ressort de tout ce qui a été écrit ci-dessus, vu nos constatations techniques, de nos observations, des documents communiqués et de tout ce qui précède, nous pouvons dire, sous réserve d'éléments nouveaux portés à notre attention, que le moteur du véhicule est hors service en l'état. Compte tenu du délai écoulé entre l'achat et les premières apparitions des anomalies et/ou dysfonctionnements sur le véhicule, l'exonération du vendeur, ne peut être envisageable, dans la mesure où ses pannes se sont produites très rapidement après la vente, c'est-à-dire moins d'un mois après la vente"

Devant tant d'incompétences de la part de mon avocat qui m'a convaincu d'aller en appel, en me disant que c'est une question de principe pour lui, qu'avec une expertise judiciaire on ne peut perdre, et que surtout d'une part il abandonnera une partie de ses honoraires, mais il m'envoie une facture de 1800 € avec ses dernières conclusions dans lesquelles il ne fait pas la demande d'annulation de la vente, seul motif qui m'a fait perdre en 1ère instance. Il s'excuse en me disant qu'on ne m'a pas envoyé les bonnes conclusions, il rectifie et m'envoie les nouvelles. J'apprends maintenant par la partie adverse qu'on ne peut faire aucune nouvelle demande en appel, donc l'avocate du vendeur demande à ce que je sois de nouveau débouté.
Je ne vois pas de solution sinon mettre fin à l'appel. Mais est-ce possible lorsqu'il a été signifié en août 2024 ?

Posté le Le 22/10/2024 à 05:22
Quelle est la preuve que vous avez que le problème a été volontairement caché ?
Que dit le CT ? preuve qu'il a été de complaisance ?
Vous n'avez pas essayé le véhicule ?
Le vendeur était un professionnel, pour ne pas ignorer ?
On parle d'un véhicule de combien d'année, de km ?
Je ne vois absolument rien dans cette expertise qui permettrait de demander l'annulation de la vente : cela dit que le moteur est HS, pas qu'il était HS avant la vente de source sure et que le vendeur le savait .
Votre avocat est parti sur le dol : ce qui est logique si rien ne permet de dire que le problème a été dissimulé par des manœuvres .

Vous pouvez faire la démarche que vous voulez auprès de votre avocat ... en ayant la même certitude de gagner, mais au final, non .

Posté le Le 22/10/2024 à 17:59
Réponse à Kang
Je vous remercie du temps que vous m'avez consacré.
Vous m'avez été d'une très grande aide. Vos réponses ont l'air d'être un plaidoyer en faveur des avocats qui semblent être exempts de tout reproche car ils font hautement preuve de professionnalisme en ne conseillant absolument pas le néophyte qui paie leurs services, connaissances et compétences.
D'autres de vos collègues juristes auxquels j'ai envoyé les mêmes informations concernant mon affaire ont une toute autre lecture, et je ne souhaite pas ici faire l'écho des commentaires et qualificatifs désobligeants employés à l'égard de mon avocat.
Un de vos collègues du Forum m'a demandé quelques précisions sur le rapport d'expertise, aussi je vous demanderai de bien vouloir le laisser m'apporter ses éclairages, fussent-ils du même avis que vous.
Je vous remercie de nouveau et m'excuse de vous avoir fait perdre votre temps à me répondre.
Sachez tout de même que je me suis adressé à un professionnel du droit qui est censé savoir avec une expérience de plus de 30 ans de barreau comment présenter des conclusions dans une affaire aussi simple qu'il ne pouvait perdre avec une expertise en ma faveur : je cite là ses propres propos et ne vous en dirai pas plus sur tout ce qu'il m'a dit pour me convaincre d'aller en appel, en prétendant que c'était une nouvelle procédure !
Heureusement que ce n'est pas ma maison que je demandais à construire avec un professionnel qui n'aurait pas respecté les règles de construction : on m'aurait aussi répondu que j'étais le donneur d'ordre, même s'il dispose d'un décennale, voire l'existence aussi d'une extrinsèque.
Mais alors, les dalles qui me seraient probablement tombées dessus, comme les critiques que vous avez formulées : c'est bon, j'ai compris, rien à en tirer !
Bonne continuatiion, et laissez un peu d'espace à vos autres collègues.

Posté le Le 22/10/2024 à 18:18
Je suppose que le précèdent avocat vous a dit la même chose...
Au final ce n'est ni l'avocat, ni moi qui vous apporteront une réponse, mais le bâtonnier si vous le saisissez .

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