Droit à l'image

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le fait de prendre un véhicule sans personne à l'intérieur en photo, dans le but de nuire à autrui peut être recevable devant les tribunaux?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement

Bonjour,

Le simple fait de prendre en photographie un véhicule vide est parfaitement légal. Cela ne peut donner lieu à une poursuite en justice. En revanche le contexte ou la manière de photographier le véhicule peuvent être condamnables (violation de domicile, harcèlement).

Qu'entendez vous par "nuire à autrui" ?

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Modératrice