Responsabilité de l'avoué ou de l'avocat

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Posté le Le 08/09/2014 à 05:25
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce depuis plus de 3 ans.
Suite à une ordonnance rendu en réponse de l'incident effectué par mon ex épouse, le JAF lui a refusé l'attribution d'un devoir de secour. Elle a fait appel et j'ai constitué un avoué (par le biais de mon avocat) en septembre dernier.
L'ordonnance de clôture intervenait le 11 février. Le 5 mars, mon avocat demandait à l'avoué le rabat de la clôture pour cause grave en lui communiquant nos conclusion.
La cour d'appel a refusé le rabat du dossier et a donc rejetée nos conclusions et les pièces communiquées car transmises en retard.
J'ai donc été condamné à 350 € de devoir de secours + les dépens.
Lequel des 2 professionnels à commis une erreur? Puis-je avoir un recour en responsabilité civile contre eux et comment?

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Posté le Le 08/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'ai donc été condamné à 350 € de devoir de secours + les dépens.
Lequel des 2 professionnels à commis une erreur? Puis-je avoir un recour en responsabilité civile contre eux et comment?


Tout dépend! A qui est imputable la remise tardive des conclusions? A l'avocat je présume mais j'ai besoin d'une confirmation sur ce point.

Au reste en revanche, vous devez savoir qu'il est très difficile d'obtenir une indemnisation satisfaisante sur ce point. En effet, les indemnisations fondées sur la perte d'une chance (ici perte de chance de gagner un procès) sont calculés selon un pourcentage déterminé selon vos chances de succès. Il faut donc démontrer que vous aviez "toutes les chances" de gagner en appel et que vous avez perdu "directement à cause" de la faute du professionnel, ce qui est, croyez moi, loin d'être évident.



Très cordialement.

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