Choix d'un avocat et aide juridictionnelle pour contentieux CAF

Bonjour,

Mon ami a un contentieux avec la Caf suite à un contrôle de ses comptes sur 5 ans. Ils lui réclament 13000 €. Il y a de nombreux vices de procédure de leur part, le dossier a été baclé et ils n'ont tenu aucun compte des courriers de mon ami ni de ses justificatifs pour prouver sa bonne foi. Ils ont considéré que les remboursements sur son compte étaient des revenus, ainsi que la vente d'objets personnels occasionnelle ... Il est aidant de sa mère depuis de nombreuses années et a lui-même des problèmes de santé. Il a porté l'affaire au tribunal judiciaire de Toulon et est convoqué pour l'audience le 25 Septembre prochain.

Il souhaiterait prendre un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire mais l'avocate qu'il a contactée à son retour de vacances n'est pas disponible avant un mois et demi. Il est dans l'urgence. Il va demander l'aide juridictionnelle mais préférerait avoir le choix d'un avocat qui a fait ses preuves dans les contentieux avec une administration.

Qui pouvez-vous lui proposer sur TOULON et environs qui accepterait l'aide juridictionnelle ? Il habite à SANARY SUR MER.

En vous remerciant car le temps presse à présent.

Cordialement

Bonjour

Dans un délai si court, un avocat demandera obligatoirement un report si c'est possible .
L'octroi de l'AJ met au moins 2 mois ( souvent 6),vous pouvez commencer le dossier maintenant
Seul un juge par l’œil avisé d'un avocat pourrait voir un vice de procédure ... donc ne vous emballez pas trop vite, plein de sites enduisent en erreur .
Allez à la maison de la justice et du droit pour avoir la liste des avocats qui acceptent l'AJ .

Si, dans le cadre d'un RSA la vente d'objet même occasionnel est à déclarer .
Quant aux remboursements, le plaider amène souvent plus d'ennui qu'autre chose : une personne qui a des minimaux sociaux a la capacité de prêter avec quels fonds ? A qui? pour quoi ?
Les prêts sans aucune déclaration fiscale soulèvent souvent d'autres questions qui intéresseront le fisc ,l'urssaf tant au niveau du prêteur que de l'emprunteur ( procédé assez classique de blanchiment d'argent) .
Donc, avocat , car au vu des sommes des suites pénales sont à anticiper .

Merci pour votre réponse, nous allons demander l'aide juridictionnelle et laisser choisir l'avocat par ce biais puisque nous n'en connaissons pas.

Nous allons écrire au tribunal judiciaire pour contester les notifications de dettes car ce ne sont pas des revenus mais des courses faites pour une mère dépendante par carte bancaire de son fils (par commodité) qu'elle remboursait ensuite par virement puisqu'elle même n'avait pas de CB. Les objets vendus : un instrument de musique et un ordinateur (ventes à perte et en aucun cas des revenus).

Je ne suis pas qualifiée concernant les vices de procédure mais le dossier a été bâclé c'est sûr : erreurs de dates, de genre du plaignant (Madame au lieu de Monsieur), fautes d'orthographe (courriers non relus avant signature), aucune prise en compte des documents envoyés, ignorance d'une situation personnelle dans un contexte de précarité et d'aidance (pas d'intention frauduleuse sinon mon ami aurait tout réglé en espèces et rien n'aurait été visible sur ses comptes), notifications de fraude basiques et répétitives sans détail du calcul de l'indû malgré nos demandes ...

Nous avons passé des jours entiers (et encore aujourd'hui) à rechercher les justificatifs et à étayer le dossier demandé par la Caf, ils n'en ont tenu aucun compte, aucune motivation de la sanction ... Nous n'en resterons pas là.

Merci pour vos éclaircissements

Cordialement