Condamnation agression sexuelle mineurs
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Posté le Le 30/05/2023 à 21:57
Bonjour,
Un ami à moi est accusé d'agression sexuel de mineur à mineur (cousines) les faits remontent à quand il en avait 15 ans il ena 23 aujourd'hui. Il va bientôt être jugé au tribunal pour enfants , je voulais savoir quel est les sanctions possibles ?
Un ami à moi est accusé d'agression sexuel de mineur à mineur (cousines) les faits remontent à quand il en avait 15 ans il ena 23 aujourd'hui. Il va bientôt être jugé au tribunal pour enfants , je voulais savoir quel est les sanctions possibles ?
Posté le Le 31/05/2023 à 04:59
Bonjour,
Son avocat pourra mieux le renseigner. Voyez cette page, sachant que du fait de sa minorité au moment des faits, les peines encourues sont diminuées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
__________________________
Modératrice
Son avocat pourra mieux le renseigner. Voyez cette page, sachant que du fait de sa minorité au moment des faits, les peines encourues sont diminuées :
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