Négociation de dette

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Posté le Le 03/05/2021 à 19:39
Bonjour,

J’ai malheureusement été l’auteur d’une bagarre qui a mal tournée quand j’avais 18 ans. J’ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque insolvable, je devais donc rembourser 50e tous les mois et prévenir de l’amélioration de ma situation future.

J’ai aujourd’hui 31 ans et je n’ai rien fait jusqu’à présent. Je vais toucher un peu d’argent d’un héritage (25 000e) et j’aimerais l’utiliser pour négocier ma dette (95 000e) en « une fois ». Est-ce envisageable?

Par avance, merci pour votre temps.

Cordialement

Guillaume B

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Posté le Le 03/05/2021 à 19:56
Bonsoir
Le Fonds de Garantie existe pour permettre aux victimes d'être indemnisées mais il ne paie pas à la place des condamnés.
Il poursuit donc sa mission en cherchant à obtenir le remboursement des sommes versées auprès des auteurs des faits. L’organisme est, en effet, subrogé dans les droits de la victime.

Ceci dit, vous restez recevable à discuter le montant des dommages et intérêts alloués en réparation des préjudices subis par la victime, (cela se fait généralement via un avocat)... sachant qu'il appartient également au Fonds de garantie de justifier que la victime, dans les droits de laquelle il est subrogé, a bien subi un préjudice en lien de causalité avec l'infraction.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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