Plainte pour propos calomnieux

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Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Une personne avec laquelle je suis en litige m'a envoyé un courrier recommandé avec AR dans laquelle elle tient des propos calomnieux à mon égard. Certains de ces propos sont graves en ce qu'ils m'accusent d'avoir commis un délit à son encontre par rapport à sa personne, ce qui est inacceptable.

Je souhaite porter plainte. Puis je le faire auprès du procureur de la République? Quelles sont les conditions pour que la calomnie soit constituée? Dans quel délai? La calomnie est elle punie par la loi? Quelles sont les sanctions?

Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

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Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Si l'accusation de votre adversaire n'a pas été faite à une officier de justice (policier, procureur..etc), la dénonciation calomnieuse n'est pas constituée.

En revanche, vous pouvez très bien porter plainte auprès du commissariat de police ou de gendarmerie ou même auprès du procureur de la république. Le délai de prescription est de 1 an.

La diffamation non publique est punie de l'amende prévue pour les contraventions de première classe: amende de 38 euros.

"Article R621-1 du Code pénal:


La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse."


Cordialement.`

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Merci beaucoup pour ces précisions.

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