Planification successorale - Assurance vie

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Posté le Le 07/02/2024 à 18:59
Bonjour à tous,

Je suis confrontée à une situation complexe en matière de succession et j'aimerais bénéficier de vos conseils et expertises juridiques.

Mon mari et moi possédons un patrimoine total d'environ 500 000€, acquis après notre mariage sans contrat de mariage. Mon objectif est de garantir que mes deux enfants avec mon mari bénéficient du maximum d'argent possible de notre patrimoine, sachant que mon mari a également trois autres enfants issus d'une précédente relation.

Plus précisément, notre patrimoine se compose principalement de 280 000€ en biens immobiliers et le reste en liquidités.

J'envisage de souscrire une assurance vie à mon nom, avec mes enfants comme bénéficiaires. Je prévois de verser initialement 40 000€ et ensuite 1 000€ par mois pendant 10 ans, ce qui aboutirait à une somme totale de 90 000€ sur une période de 10 ans. Ma principale inquiétude est de savoir si cette assurance vie pourrait être contestée ou réintégrée à la succession lors de mon décès, en raison de son caractère potentiellement abusif.

Dans le cas où cette stratégie serait risquée, j'apprécierais vos recommandations sur la meilleure façon d'utiliser mon patrimoine pour protéger au maximum mes deux enfants, tout en excluant les trois filles de mon mari avec lesquelles il n'a plus de contact depuis 25 ans.

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils et suggestions.

Cordialement,

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Posté le Le 07/02/2024 à 19:32
bonjour,

au vu de vos questions importantes, il serait préférable que vous prenez conseil auprès d'un notaire (voir plusieurs) qui sont des spécialistes en droit de succession même si les bénévoles de ce site (qui ne sont obligaoirement des professionnels du droit) peuvent vous apporter des réponses.

salutations

Posté le Le 07/02/2024 à 20:01
Bonjour,
Sans contrat, vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Tous vos revenus ou acqquisitions depuis le mariage sont communs. Donc le contrat d'AV à votre nom et avec uniquement vos enfants comme bénéficiaires est contestable.

De plus vous ne savez pas lequel de vous 2 disparaitra le premier. Il faut définir un scénario dans les 2 hypothèses, même si ce n'est pas réjouissant.
Consultez votre notaire plutôt que des conseillers financiers qui prêchent pour leur paroisse...

Posté le Le 07/02/2024 à 20:50
D'accord, merci beaucoup.

Nous sommes d'accord sous le régime de la communauté. Si mon mari décède, je garde 50% du patrimoine commun, soit 250 000 €. Ensuite, le reste est dirigé vers le testament, ou bien le tassement est directement calculé sur les 500 000 €, soit 100% ?

Merci d'avance.

Posté le Le 07/02/2024 à 21:39
Vos questions ici sont incohérentes avec la situation décrite sur l'autre discussion.
https://www.forum-juridique.net/fiscalite/calcul-heritage-nue-propriete-t45644.html

Voyez votre notaire.

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