Refus d'obtempérer

Bonjour,

Mon fils mineur a été blessé par la gendarmerie, main cassée lors d'un refus d'obtempéré, contrôle en moto cross qui n'avait pas à être sur la voie publique. Il ne faisait pas du rodéo, il était à l'arrêt et lorsque qu'il a aperçu les gendarmes, il a démarré pour fuir par crainte qu'on lui confisque sa moto. Il est apprenti et a été arrêté pendant 45 jours. Nous avons reçu un courrier de la CPAM, car lors de son accueil aux urgences, nous avons expliqué les circonstances de la blessure. La CPAM veut recupérer les prestations engagés auprès de l'assurance de la personne qui est à l'origine de la blessure. J'ai préparé mes réponses à ce questionnaire en décrivant les faits. Il y a une partie ou l'on nous demande le nom de notre compagnie d'assurance sauf que la moto était bien déclarée en sous préfecture en mon nom mais pas assurée car si pas homologuée, nous ne pouvons pas l'assurer. Que risquons nous auprès de la CPAM car effectivement mon fils a été blessé mais dans notre situation nous sommes en défaut d'assurance. J'ai bien une "responsabilité civile" ainsi qu'une assurance "accidents corporels de la vie".

j'éspère avoir été assez clair dans mes explications.
Dans l'attente de vos nouvelles et d'une réponse.
Bien cordialement.

bonjour,

comme la moto n'est pas assurée, les frais sont à votre charge.

Vous ne risquez rien auprès de la CPAM, si vous payez.

vous pouvez vous adresser auprès de vos assurances mais au vu des circonstances, je doute qu'elles prennent en charge les dépenses médicales.

Salutations