Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse

Bonjour,

Jai reçu un mail de l'avocat de la partie adverse qui a mis en destinataire principal mon avocat ainsi que moi-même pour nous informer d'une contre proposition. Il a mis en copie son client.

Ce mail est-il être considéré comme confidentiel ou puis-je l'exploiter en justice ?

Merci par avance pour vos précisions.

Cordialement.

Marc

Bonjour,

Les courriers entre avocats sont confidentiels. A ce titre, ils ne peuvent être transmis ni au tribunal, ni à l'expert, ni même au client.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Effectivement je sais que dans le cas de courriers entre avocats la confidentialité est de rigueur sauf en cas de mention OFFICIEL.

Mais en l'espèce, il s'agit d'un courrier dont je suis le destinataire, au même titre que mon avocat. Les adresses mail dans la zone des destinataires sont celle de mon avocat suivi de mon adresse mail professionnelle.

Le mail commence par "Chère Confrère, Cher Monsieur," l'avocat adverse s'adresse donc tout autant à moi qu'à mon avocat, sans évoquer un quelconque caractère confidentiel.

Doit-il pour autant être considéré comme confidentiel ?

Bien cordialement.

Marc

Bonjour,

Je me répète peut être mais les conversations, les lettres, les mails, tous les échanges entre l'avocat et son client (en l'occurrence vous ) sont confidentiels, couverts par le secret professionnel. Ce secret couvre aussi les lettres entre avocats.
Donc cela reste confidentiel.

Laura

Bonjour,

Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.

Désolé d'insister mais, je me suis sans doute mal exprimé car il ne s'agit pas d'un échange entre un avocat et son client mais d'un échange entre l'avocat de la partie adverse et moi.

Un client DuponT a un avocat DuponD
Un client DuranT a un avocat DuranD

L'avocat DuponD (de la partie adverse) envoi un mail au client DuranT (en l'occurrence moi) en tant que destinataire principal.

Ce mail est-il à caractère confidentiel ?

Voulez-vous dire que TOUT mail envoyé par un avocat est TOUJOURS confidentiel, QUELQUE SOIT son destinataire ?

Bien cordialement.

Marc

Bonsoir,

Il me semble que seule la communication entre avocats bénéficie de la confidentialité des échanges et que ne sont pas protégées, par exemple, les correspondances entre une personne et l’avocat de la partie adverse.

Bonjour,

Merci pour votre patience.

J'ai trouvé quelques informations qui vont dans le même sens.

Personnellement, je pourrais utiliser ce mail comme bon me semble puisque je ne suis pas soumis à la confidentialité.

En revanche mon avocat, qui y est soumis, ne peut le produire devant une juridiction.

Pour résumé, soit je vais devant le juge tout seul ou assisté d'un autre avocat qui n'était pas destinataire du mail, auquel cas je peux produire ce mail.

Soit je me fais assister par mon avocat également destinataire du mail et alors je ne peux plus verser cette pièce au dossier.

Moi qui suis cartésien, cela ne me paraît pas très logique, mais il semble qu'il en va ainsi.

Bien cordialement.

Marc

Bonsoir,

Pour moi le problème est résolu. Si tel est le cas, merci de l'indiquer.

Cordialement,

Laura

Problème résolu.

Merci à lauradroit06.