Calcule réduction de peine

> Justice

Posté le Le 14/07/2023 à 21:59
Bonjour,
Je suis la maman d’un détenu incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury Merogis.

Mon fils a été incarcéré le 4 août 2022, il exécute une peine de 40 mois ferme.
Il a reçu 8 mois de remise de peine automatique, et passera le 4 septembre 2023 pour les remise de peine supplémentaires.

Il a été jugé pour une autre affaire le 14 juin 2023, et a été condamné à 5 ans de prison ferme.

Sur cette condamnation il a déjà effectué en 2015, 12 mois de préventive puis est sortie en contrôle judiciaire jusqu’à sont jugement en juin 2023.

La justice lui a accordé une confusion de peine partielle à hauteur de 1 an car les fait sont similaires à ceux pour les quelle il a été condamné le 4 août 2022.

À l’heure où je vous parle je suis dans le flou car je connais pas sa date de fin de peine ni sa mi peine et ni sa date ou il a le droit à des permissions.

Car les réductions de peine automatique doivent être différentes car il a effectué de la prévention en 2015 pour 12mois… donc voilà mon problème je n’arrive pas à calculer tout cela car c’est très compliqué.
Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?
Merci beaucoup
Cordialement

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Posté le Le 02/08/2023 à 07:09
Bonjour Anonyme911001,



Dans la mesure où vous n’avez pas eu réponse à votre question, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite via un avocat.


cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement.

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