Cassation annule tout?

> Justice

Posté le Le 02/01/2023 à 14:11
Bonjour,
je suis peut etre un peu bête de poser cette question , mais je suis perdu, un procès à été mener entre un particulier contre un comisseur priseur et son expert. En premier lieu le particulier a perdu son procès.

dans un second lieu il a été en appel, ou il a eu gain de cause, les parties comdamnés a payer 60 000€. 30 000 chacun

la dessus seul l'expert a été en cours de cassation, ou il a gagné.

est-ce que le commissaire priseur, qui lui n'a pas été en cassation est tenu de payer ce qui lui a été demandé?
ou est-ce que l'on estime que le résultat de la cours de cassation lui donne raison, et annule le fait qu'il ait perdu en appel aussi?

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Posté le Le 02/01/2023 à 15:38
Bonjour

La cour de cassation n'annule rien, elle détermine s'il y a une stricte application du droit sur les points qu'on lui a exposé .
Si certains points du jugement sont cassés, l'affaire est renvoyée auprès de la cour d'appel .
.

Voyez avec votre avocat si suivant la décision de la cour de cassation vous pourriez être concerné ( mais je ne vois pas comment puisque vous n'avez pas vous même soulevé les points de droit)

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