Chèque intercepté et encaissé par un autre

Bonjour

Début juillet, nous avons reçu nos charges trimestrielle (juillet/aout/septembre) comme d'habitude.
J'ai envoyé un chèque au syndic le 06/07/2022, il a été encaissé le 08/08/2022. Chèque n° 9267 107 d'un montant de 1227.11 €
Jusque là aucun souci.

Le mercredi 05/10/2022 à 16H36, j'ai reçu mon 4ème appels de charge (octobre/novembre/décembre).
J'ai été étonné du montant et surtout que ce montant incluait la somme du 3ème appels de charge.
J'ai donc répondu par mail au syndic le 05/10/2022 à 19H05 que je comprenais pas le montant réclamé car j'avais déjà payé en juillet et que le chèque avait été encaissé le 08/08/2022.

Le syndic est revenu vers moi le 06/07 à 16H03 par téléphone + mail pour m'indiquer que de leur côté, ils n'ont aucune trace du chèque sur leurs différents comptes et qu'il faut que je fasse un opposition au plus vite pour falsification de chèque.
PS : Ils n'ont jamais relancés entre juillet et octobre pour ce paiement (dû au 01/07/2022), de ce fait, je ne peux pas être responsable d'une erreur que je ne pouvais connaitre ni même anticipé.

Je suis donc passé à la banque en urgence le 06/10/2022 vers 15H45, j'ai vu ma conseillère à qui j'ai expliqué le souci.
Elle m'a dit qu'elle ne pouvait que faire une demande en urgence de l'image du chèque et qu'on devait attendre de l'avoir pour pouvoir faire opposition.

Je suis ensuite parti et ma conseillère m'a rappelé à 16H03 pour m'informer que le délais d'opposition était vraiment trop court et qu'il fallait mieux faire opposition de suite, elle m'a faire revenir à l'agence afin de faire, avec elle dans son bureau, un courrier d'opposition pour motif "vol" car le destinataire m'a confirmé par mail ne pas avoir encaissé ce chèque, je lui ai écrit et signé afin qu'elle puisse faire les démarches.
Je lui ai également fait le soir un message via la messagerie interne de la banque pour l'informer que sur le courrier la date n'avait pas été apposé et que s'il fallait refaire, qu'elle me prévienne afin de le faire de suite.

Le vendredi 07/10 à 15H43, ma conseillère m'a appelé pour m'indiquer que l'opposition avait été rejeté car le délais de 59 jour avait été dépassé.
D'après elle j'aurai du faire opposition au plus tard le mercredi 05/10/2022 à 13H00, chose impossible car je n'ai eu connaissance du souci que le mercredi soir suite à la facture envoyée par le syndic.
Maintenant, il faut attendre la photo car c'est peut-être juste une erreur d'encaissement par la banque destinatrice...

De plus. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord et qu'on était encore dans les temps car c'est 60 jours.
Car même en incluant le jour de l'encaissement soit le 08/08
Cela fait :
Aout 24 jours
Septembre 30 jours
Octobre 6 jours
Total 60 jours
J'ai donc bien fait ma demande dans les 60 jours, 59 si le jour de l'encaissement n'est pas inclut.
La banque n'a donc pas de motif pour rejeté ma demande, elle aurait du faire le nécessaire sauf si ma conseillère n'a pas fait la demande d'opposition le jour même mais le lendemain et dans ce cas, l'erreur vient de la part de la banque...

Maintenant, la conseillère m'a indiqué d'attendre l'image et selon :
- Falsifié, porté plainte et refaire une demande d'opposition en espérant que la falsification soit flagrante. Et faire une plainte au commissariat.
- Si pas falsifié, erreur de banque.

Démuni, je n'ai d'autres choix pour le moment que de suivre ses conseils.

Je suis donc le dindon de la farce entre le syndic qui a jamais relancé le non paiement (donc délais dépassé) et la banque qui je pense aurait pu faire un effort pour forcer l'opposition.

J'en viens à chercher de l'aide sur ce forum, en espérant que quelqu'un puisse me donner des conseils en attendant l'image du chèque.

Merci à vous

Bonjour
La banque ne peut effectivement rien pour vous.

Il faut attendre que votre dépôt de plainte porte ses effets, en espérant que soit retrouvée la trace de l'encaissement du chèque..

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,
Vous pouvez aussi demander au syndic pourquoi il n'a pas envoyé de relance après 1 mois de retard de paiement. Il est bien négligent.
A l'avenir payez vos charges par virement, ce sera plus sécurisé.

Bonjour,

Merci de votre retour.

Je n'ai pas encore porté plainte car ma conseillère m'a dit d'attendre l'image du chèque pour voir si :
- Falsification
- Erreur d'encaissement de la banque du destinataire

Cela vous paraît cohérent ce qu'elle me dit ?

Merci d'avance

Bof. Ne l'écoutez pas !
Pour faire opposition il faut porter plainte...
Mais si elle souhaite étouffer l'affaire ?

Bonjour,
Merci du retour

J'ai déjà fait opposition sur place avec une lettre manuscrite le jeudi 06/10.
Opposition rejetée car délais dépassé (opposition fait le 60ème jour).

Donc là, je dois aller porter plainte tout de suite?
Sans la photo du chèque?

Puis leur faire un recommandé pour réaffirmer mon opposition
En joignant le dépot de plainte?

Merci d'avance

Oui, vous pouvez faire enregistrer une plainte, sachant, avec preuves, que le bénéficiaire n'a pas eté payé et que le chèque a eté envaissé par X...

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour

Merci du retour.

J'ai vu qu'on devait porter plainte dans les 48h de la première opposition.

Cela ne sera pas notre cas, on est plus sur J+4 ou J+5.

Est-ce que cela va poser souci pour la suite?

Merci d'avance

Bonjour,
Je suis d'accord avec votre conseillère, avant de porter plainte, il faut savoir s'il y a réellement eu malversation, et vous le saurez uniquement lorsque vous aurez la photocopie du chèque si le bénéficiaire a été modifié (la police peut d'ailleurs exiger cette photocopie pour prendre la plainte), ou s'il s'agit d'une erreur, ce qui se règlera avec les banques et non la police.

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Superviseur

Bonjour

Pour le délai c'est 2 mois à partir de la date d'encaissement
Donc le 60ème jour c'était jeudi (jour de mon opposition) mais il fallait faire l'opposition au plus tard le 59ème jour.

Aucune base juridique.

De ce que j'ai trouvé
- 2 mois c'est une convention interbancaire, pas de base juridique
- Dans la loi, pas de délai justement

Je vais donc attendre la copie du chèque pour aller déposer plainte.

Merci

Et ensuite si la banque ne vous rembourse pas vous pourrez saisir le médiateur.

Vis-à-vis du syndic, et si la banque se trouve dans l'impossibilité d'honorer le chèque "égaré", vous demanderez au syndic de signer une lettre de désistement pour ce chèque et lui ferez un autre paiement en remplacement.

Merci du retour

Bonjour

Pour tenir au courant.
Au final le chèque a été falsifié, je vais chercher la copie ce jour.

Ma première demande d'opposition n'a en fait jamais était remonté à la banque de france, c'est juste en interne la banque l'a rejeté car délais dépassé.

Donc là, c'est comme si je n'avais rien fait...

Je vais donc faire mon premier recommandé d'opposition pour falsification.
Aller porter plainte dans la foulée
Puis faire mon second recommandé avec copie de la plainte dans les 48H

J'indiquerai bien qu'il n'y a aucun motif légal à ne pas prendre en compte mon opposition car le délais de 60 jours ne relève pas de la loi mais de condition inter-bancaire qui ne prévale pas sur la législation française.

Si quelqu'un veut rajouter quelque chose ne pas hésiter
Merci à vous

Vous ne l'aviez pas confirmée par courrier RAR ?

Il n'est pas trop tard. Et surtout porter plainte est important.

Ensuite vous pourrez saisir le médiateur de la banque.

Bonjour,

Non sur place avec la conseillère, puis elle a appelé en interne chez eux le service qui s'en occupe.
Et le lendemain elle m'a dit que c'était rejeté car +60 jours.

Elle m'a encore confirmé ce matin qu'en fait rien n'avait été fait côté banque, c'est comme si j'avais pas fait opposition car rejeté immédiatement.

Donc là oui je vais tout reprendre avec premier AR, plainte et second AR avec copie de plainte.

Merci

Bonjour,

Je ne sais pas si la banque est en faute et doit vous rembourser le montant du chèque, mais ce qui est sûr est que le chèque a été falsifié et que son montant a été perçu par un escroc. Il faut porter plainte.

Le titulaire du compte sur lequel le chèque a été encaissé, autrement dit l’escroc, doit vous rembourser, sans compter d’éventuels dommages et intérêts. Ce compte doit pouvoir être facilement identifié.

Pas facilement, non. Le compte sur lequel le chèque a été encaissé est couvert par le secret bancaire, c'est pour cela d'ailleurs qu'il est impossible d'obtenir une photocopie du dos du chèque. Seule une procédure judiciaire peut amener à lever le secret bancaire.

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Superviseur

Tout à fait d'accord !

Ce n'est donc pas le syndic qui aurait mal imputé le chèque (car c'était aussi une possibilité)

Vous devez dorénavant payer par virement vos appels de fonds.
Et votre syndic devrait revoir son mode de fonctionnement et relancer plus rapidement en cas d'impayé.

Voir ce sujet avec le Conseil Syndical, éventuellement avec une résolution en AG. Y compris envisager de changer de syndic si cette négligence est généralisée.

Citation :
J'indiquerai bien qu'il n'y a aucun motif légal à ne pas prendre en compte mon opposition car le délais de 60 jours ne relève pas de la loi mais de condition inter-bancaire qui ne prévale pas sur la législation française.

Plus exactement, il est considéré que si vous ne réagissez pas dans le délai de 2 mois après avoir pris connaissance de votre relevé bancaire, c'est que vous approuvez les opérations qui y sont portées.

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Superviseur