Comité d'une association loi 1901

> Justice

Posté le Le 10/06/2023 à 16:46
Bonjour à tous.
Pouvez vous me dire si lors d'une assemblé générale d'une association loi 1901 a t'on le droit de révoquer un membre du comité sans mettre cette procédure à l'ordre du jour?
Merci pour vos conseil

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Posté le Le 11/06/2023 à 06:54
Bonjour,
Je suppose que ce que vous nommez "comité" c'est en fait le conseil d'administration, qui par la suite forme par vote un bureau.
La révocation d'un membre n'est possible que si le cas est prévu par les statuts. Sinon il faut attendre l'échéance du mandat.
L'ordre du jour n'est pas aussi rigoureux que dans le cadre de la copropriété.
En fait aucune loi ne règle ce point dans les associations sinon celle des statuts.

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