Comprendre les démarches pour contester une décision administrati

> Justice

Posté le Le 18/05/2025 à 12:20
Bonjour à tous,

Je souhaite ouvrir ce sujet afin d’échanger et d’obtenir des conseils sur les procédures à suivre pour contester une décision administrative (refus de permis de construire, sanction, retrait d’allocations, etc.).

Plus précisément, je m’interroge sur :

Les délais légaux pour déposer un recours

Les différents types de recours possibles (recours gracieux, hiérarchique, contentieux)

Les documents et preuves à fournir pour maximiser ses chances

Les recours possibles en cas de rejet initial

Les erreurs fréquentes à éviter

Si certains d’entre vous ont déjà vécu ce genre de situation ou sont experts en droit administratif, vos retours d’expérience et conseils pratiques seront les bienvenus !

Merci d’avance pour votre aide.

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Posté le Le 18/05/2025 à 12:29
Bonjour

Votre question est vaste

Il serait préférable de donner des prévisions sur le problème rencontré.

Bonne journée

Ines

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