Posté le Le 18/05/2025 à 12:20
Bonjour à tous,
Je souhaite ouvrir ce sujet afin d’échanger et d’obtenir des conseils sur les procédures à suivre pour contester une décision administrative (refus de permis de construire, sanction, retrait d’allocations, etc.).
Plus précisément, je m’interroge sur :
Les délais légaux pour déposer un recours
Les différents types de recours possibles (recours gracieux, hiérarchique, contentieux)
Les documents et preuves à fournir pour maximiser ses chances
Les recours possibles en cas de rejet initial
Les erreurs fréquentes à éviter
Si certains d’entre vous ont déjà vécu ce genre de situation ou sont experts en droit administratif, vos retours d’expérience et conseils pratiques seront les bienvenus !
Merci d’avance pour votre aide.