Conclusion tribunal judiciaire
> Justice
Posté le Le 30/09/2024 à 16:29
Bonjour,
J'ai fait une première conclusion,mon adversaire aussi, si je conclus une deuxième fois et que mon adversaire ne conclus pas une deuxième fois est ce que je peux faire une troisième conclusion ?
Et dans le cas où il fait une deuxième est ce que je peux conclure une troisième fois ?
Ou le juge peut arrêter à un moment donné me permettant plus de conclure ?
Merci de vos réponses.

 

Posté le Le 30/09/2024 à 16:32
Bonjour,
Il y a autant de conclusions que vous voulez jusqu'au jour de l'audience.
Ne pas confondre "conclusion" et "fin"
Posté le Le 30/09/2024 à 16:36
Oui mais au bout d'un moment le juge ne dit qu'on arrête les conclusions ?
Alors c'est moi ou mon adversaire qui va dire qu'on arrête les conclusions ?
Posté le Le 30/09/2024 à 16:44
La fin des conclusions c'est à la date de l'audience. Et uniquement s'il n'y a pas de report.
Après le jugement, il n'y aura plus de conclusions...
Sauf si l'un de vous fait appel.
Posté le Le 30/09/2024 à 17:17
Mais vous n'avez pas d'avocat ?
Sans avocat vous allez rapidement tourner en rond...
Posté le Le 30/09/2024 à 18:03
Bonjour,
Vous ne parlez pas d’avocat. C’est donc que la procédure est orale sans représentation obligatoire par avocat.
S’il n’a pas été désigné de juge de la mise en état, les parties s’échangent sans formalités leurs conclusions. Ce peut-être jusqu’au dernier moment mais le tribunal fixe toutefois des délais qui, s’ils ne sont pas respectés par une des parties, peuvent donner motif à l’autre à demander un report d’audience.
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