Conflit d'intéret

Bonjour,

Je me suis fait ce jour contacté, violement, par un restaurant qui se dit avoir des droits sur une création que je ne peux utiliser.

Je m'explique.
Je suis imprimeur 3D professionel, et j'ai dernièrement trouvé sur le net une idée de cochon porte bouteille (https://lecinso.fr/cochon-3d-porte-bouteille/. J'ai donc trouvé l'idée intéressante, et ai cherché sur le net une idée similaire à réaliser. J'ai donc trouvé un fichier sur une base publique (https://www.thingiverse.com/thing:3743434, que j'ai du coup téléchargé, et refaçonné afin de réaliser un support de bouteille (penché et droit).

Hors, celà ne plait pas a ce restaurant qui me fourni un document ci-joint.

Je voulais du coup savoir la légitimité du contact, de la menace et du document : Le concept est il réellement protégé au vu du document joint ? Comme vous le verrez, le cochon utilisé n'est pas du tout le même que celui de ce restaurant (En violet le sien, en rose le mien que j'ai refaçonné).

On constate clairement que mon model (publique utilisé et refaçonné) est totalement différent du violet : Un coeur présent sur son jambon (a l'inverse de l'autre), la truffe plus ecrasée, les yeux creux, ...)

J'espère avoir des réponses me permettant ou non d'eclaircir la situation afin de pouvoir le remettre au catalogue ou non.
Dans l'attente de votre retour,
Fabrice

Le certificat reçu : https://ibb.co/SnRYJvR
Ma création : https://ibb.co/YXfmZRC
Sa création : https://ibb.co/ZK7qYsv

Depuis la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883, ce qui relève de la protection des créations intellectuelles, artistiques et industrielles est théoriquement effectif au niveau international.
Plus particulièrement en France, toute forme d'un quelconque objet élaboré à partir d'un dessin est susceptible de contrefaçon si les similitudes sont trop importantes entre deux objets, et c'est logiquement la personne physique ou morale qui pourra prouver l'antériorité de la création, notamment par un dépôt officiel auprès d'un organisme, qui aura vraisemblablement les faveurs de la justice (sauf à démontrer que le premier dépôt ou tout document faisant foi est un faux).

Bonjour Fabrice,
Pensez aux CGU...merci.

Bonjour Fabdu57
Bien d'accord avec ce qui précède, un créateur peut protéger sa création, en la déposant auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) . Mais je ne connais pas le document que vous présentez.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse