Conflit de voisinage - délai pour réalisation travaux

Bonjour,
Je souhaiterais recueillir votre avis concernant la situation suivante : Mon appartement, dont je suis propriétaire depuis 20 ans, se trouve au‑dessus des locaux d’un traiteur qui a installé, il y a deux ans, une chambre froide très bruyante sous mes fenêtres, particulièrement en période de forte chaleur.
Il avait accepté il y a quelques mois par courrier de modifier l’installation afin de réduire les nuisances, mais vient de m’informer par recommandé qu’il ne peut finalement pas engager ces travaux cette année en raison de leur coût et de l’incertitude liée à son activité.
Je comprends ses difficultés et suis bien sûr disposée à patienter quelques mois, mais je ne souhaite pas que cette tolérance soit interprétée comme une acceptation durable de la nuisance ou à un renoncement tacite à toute action.
Dans ce contexte, dois‑je répondre dès maintenant à son courrier recommandé pour préciser ma position, ou attendre un délai raisonnable avant de le recontacter ?
Je vous remercie pour votre avis.
Cordialement.
Alixine

Bonjour,
Soit cette chambre froide vous gêne, soit elle ne vous gêne pas.... Vous devez agir en cohérence.

Sachez de toute façon que les délais de la justice sont de plusieurs mois et qu'une action lancée aujourd'hui aboutira au mieux dans un an.
Il n'y a donc pas de raison de trainer, au contraire, le fait de ne pas réagir pourrait être vu comme une tolérance.

Lire ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Puis dans l'ordre :
- courrier simple
- courrier RAR
- saisir le maire
- déposer plainte
- conciliateur
- tribunal pour trouble anormal de voisinage

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Merci pour votre retour. Cette nuisance me gêne réellement, mais j’espère encore parvenir à une résolution amiable. Les démarches en ce sens ont déjà été engagées : j’ai envoyé un courrier en recommandé, le traiteur a répondu en reconnaissant le problème et en exprimant par écrit sa volonté de le résoudre. Les services de la mairie ont également pris contact avec lui, mais de manière informelle.
À ce jour, le traiteur rencontre des difficultés financières et la pérennité de son activité est incertaine. Il est donc possible qu’une procédure contentieuse, en raison de sa durée, n’aboutisse qu’une fois son commerce fermé. C’est pourquoi je souhaitais simplement savoir si le fait de patienter un peu pourrait se retourner contre moi, et si l’absence de réponse à son courrier pourrait être interprétée comme un renoncement à toute action. À l’inverse, répondre en acceptant un délai pour la réalisation des travaux pourrait-il également m'être préjudiciable ?
Enfin, si ce commerce change d’exploitant, j’imagine que je devrai reprendre l’ensemble des démarches depuis le début.
Je vous remercie pour vos conseils.

Il existe des normes sur le niveau de bruit acceptable, et soit c'est en dessous, soit c'est au dessus. Mais le plus compliqué c'est de le prouver, le juge nommera un expert pour prendre les mesures aux différents horaires.

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Bonsoir,
Restons un peu humain, réglez cela à l amiable, attendez un peu de voir si la personne poursuit son activité .
D après ce que vous dite, son activité est incertaine à l heure actuelle.

Soyez prudent et méfiez vous de la prescription.
Au moins 2 ans sont déjà écoulés.

A lire cet exemple édifiant :
https://www.adema-avocats.com/actualites/trouble-anormal-de-voisinage-quand-les-nuisances-durent-mais-vos-droits-seteignent

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Bonsoir à tous,

Merci pour vos éclairages concernant la nécessité de rester prudent afin de ne pas compromettre mes possibilités d’action.

Les premières mesures de bruit réalisées par un ami (même si elles n'ont pas de valeur devant le juge) montrent un niveau sonore nettement trop élevé pour ce type d’installation. Cela rend l’une des pièces quasiment inutilisable, notamment en période estivale car le bruit augmente encore lors des redémarrages très fréquents en période de forte chaleur.

Je vais donc devoir trouver un équilibre entre compréhension et respect de la prescription quinquennale à laquelle est soumise l’action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage. J’envisage de répondre à mon voisin traiteur que je comprends ses difficultés, mais que je souhaite qu’il s’engage par écrit, s’il poursuit son activité, à résoudre ce problème d’ici la fin de l’année.

Merci encore pour vos conseils.

Cordialement.

A savoir : seule une action en justice interrompt la prescription.

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Je vous remercie pour cette importante précision. La phase amiable actuelle n'a donc aucune incidence sur ce délai. En revanche la saisine d'un conciliateur de justice, qui me semble être un préalable nécessaire à une action contentieuse, peut-elle interrompre cette prescription ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.

non plus.

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Bonjour,
Un grand merci pour ces éléments qui vont me permettre de tenter de préserver ma tranquillité et d'agir en ayant conscience de délais de prescription que j'ignorais.
Cordialement.
Alixine