Connaître l'identité d'un fonctionnaire d'état

bonsoir

Lors de mon premier appel au T.J de ..., l'agent d'accueil du Tribunal judiciaire que j'ai eu au téléphone, il y a trois mois, ne m'a pas donné les bons renseignements sur une affaire me concernant. J'en ai parlé à un ami qui travaillait, il y a 20 ans, dans ce tribunal qui m'a dit qu'à l'accueil, il y a au moins 4 agents qui y travaillent en binôme du lundi au vendredi et qu'elles répondent au téléphone à tour de rôle par demi journée. Il m'a dit que j'étais en droit de demander à l'agent qui me renseigne de se présenter . Lors de mon deuxième appel, quand j'ai demandé à la dame de l'accueil de me donner son nom, elle a refusé catégoriquement de décliner son identité. Elle m'a dit qu'elle avait reçu des ordres pour justifier son refus et m'a raccroché au nez !! Existe un texte de loi qui oblige au fonctionnaire d'état à décliner son identité si l'administré le lui demande . Merci

Bonjour anatole 78,

En ouvrant le lien suivant, vous devriez avoir réponse à votre interrogation :

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1545QE.htm


Cordialement.

Bonjour,

Les dispositions en vigueur se trouvent à l’article L111-2 du code des relations entre le public et les administrations :


Je ne suis pas certain qu’une personne affectée au standard soit « chargée d’instruire une demande » ou de « traiter une affaire ».

Il est possible que les personnes de l’accueil aient reçu pour instruction de ne pas décliner leur identité. Dans un avenir proche elles seront remplacées par une intelligence artificielle.

Bonjour,
Demander des renseignements par téléphone est toujours un risque qu'on vous réponde n'importe quoi puisqu'il n'y a aucune trace.

J'ai personnellement appelé une administration 3 fois dans la même journée et obtenu 3 réponses différentes et contradictoires.

Si c'est important, préférez le courrier, au besoin recommandé.